Pourquoi transformer l'Article 83 en PER Obligatoire ?

Le PER Obligatoire est l’un des 3 nouveaux produits d’épargne retraite instaurés par la loi PACTE avec le PER Collectif et le PER Individuel. Ils ont tous les trois été créés dans l’objectif de simplifier et harmoniser les produits d’épargne retraite. Depuis le 1er octobre 2019, le PER Obligatoire a remplacé l’Article 83, ce dernier n’étant d’ailleurs plus commercialisé depuis le 1er octobre 2020. Il est cependant possible de le transformer en PER Obligatoire, et nombreux sont les avantages à le faire !

‍Découvrez notre article pour comprendre le PER Obligatoire en 5 points !

1. Réunir tous les produits d’épargne retraite en un seul endroit

Le PER Obligatoire permet à vos collaborateurs de pouvoir y transférer tous leurs anciens produits d’épargne retraite (Article 83, PERP, PERCO, Contrat Madelin…).

C’est un réel plus pour les collaborateurs à la carrière changeante, mais également pour ceux qui ont plusieurs plans d’épargne retraite chez plusieurs gestionnaires car ils peuvent réunir tous leurs plans d’épargne retraite en un seul endroit.

Il est également possible pour l’épargnant de transférer les 3 nouveaux PER entre eux. C'est-à-dire qu’il peut, s'il le souhaite, transférer son PER Obligatoire vers son PER Collectif et/ou PER Individuel et inversement.

2. La gestion pilotée

La plupart des Article 83 mis en place au sein des entreprises françaises proposent encore à leurs collaborateurs une gestion par défaut sur un fonds en euros. Certes, c’est un placement très sécurisé mais dont le rendement est limité, et il n’est surtout pas très adapté à un horizon de placement long terme comme l’est la retraite !

📈 À l’inverse, le PER Obligatoire offre la possibilité à vos collaborateurs de choisir un mode de gestion pilotée.

Concrètement, c'est un rééquilibrage automatique qui leur permet d’investir leur épargne sur des supports dynamiques comme des actions lorsqu’ils sont éloignés de l’âge de la retraite, puis de progressivement sécuriser leur capital en réduisant leurs placements en actions pour des placements moins risqués. Ils peuvent ainsi espérer un bien meilleur rendement sur le long terme et de limiter les risques pris lorsqu’ils sont proches de la retraite.

3. Nouvelles possibilités de versements

Ils ont la possibilité de placer leurs primes de participation et/ou d’intéressement sur leur PER Obligatoire, sous réserve que vous donniez accès à un plan d'épargne retraite à tous vos salariés. Ces nouveaux versements viennent s’ajouter à la possibilité de placer ses jours de repos non pris ou ses droits CET qui existait déjà sur l’Article 83.

📌 À noter :

Il est important de préciser qu’aucun abondement ne peut être perçu directement sur le PER Obligatoire.

4. Nouvelles possibilités de déblocage pour les versements personnels

Bien que les versements volontaires soient possibles sur la plupart des Article 83, ils sont beaucoup plus attractifs avec le PER Obligatoire !

Premièrement, lorsqu’ils réalisent des versements personnels sur leur PER Obligatoire, vos salariés ont désormais le choix d’opter ou non pour la déductibilité de ces versements de leurs revenus imposables.

Deuxièmement, avec le PER Obligatoire, les salariés ont désormais la possibilité de choisir une sortie en capital à 100 % en une ou plusieurs fois, pour l’ensemble de leurs versements personnels effectués sur leur PER Obligatoire.

📌 À noter :

La sortie en rente est toujours possible pour les versements volontaires. De plus, les épargnants peuvent opter pour un mix entre sortie en rente et en capital.

Troisièmement et dernièrement, les salariés peuvent débloquer les sommes issues des versements personnels pour acheter leur résidence principale.

Ces 3 nouveautés apportées aux versements personnels rendent le PER Obligatoire beaucoup plus attractif sur ce point que l’Article 83.

5. Transfert d’un contrat d’assurance vie vers le PER Obligatoire

Grâce au PER Obligatoire, l’ensemble de vos salariés qui disposent d’un ou plusieurs contrats d’assurance-vie peuvent le(s) transférer vers le PER Obligatoire, le tout dans un cadre fiscal avantageux.

En effet, jusqu’au 31 décembre 2022, pour tout rachat d'un contrat d'assurance-vie de plus de 8 ans, l'abattement fiscal est doublé, soit 9 200 € sur les plus-values pour un célibataire et 18 400 € pour un couple, si les sommes issues du rachat sont versées sur un PER (valable uniquement pour les personnes à plus de 5 ans de l'âge légal de départ à la retraite, soit 57 ans).

6. Forfait social réduit

L’ensemble des avantages que nous venons d’énoncer ci-dessus concernent l’épargnant final, c’est-à-dire vos collaborateurs. En leur proposant ce nouveau produit d’épargne retraite, vous leur offrez de nombreux bénéfices supplémentaires, ce qui renforce votre marque employeur, et donc votre degré d’attractivité et de rétention !

Cependant, il existe également des bénéfices directs pour l’entreprise à transformer son ou ses Article 83 en PER Obligatoire. Et pour preuve, le forfait social est en principe de 20 %, mais celui-ci est ramené à 16 % dès lors qu'est prévue une affection par défaut des sommes versées selon un mode de gestion pilotée comportant au moins 10 % de titres éligibles au PEA-PME. Cette réduction constitue une économie non négligeable pour l’entreprise.

Le mot de la fin...

En transformant votre ou vos Articles 83 vers votre PER Obligatoire, vous simplifiez la vie de vos collaborateurs, et vous leur permettez de profiter d’un cadre fiscal plus avantageux et d’une plus grande liberté de choix dans les modalités de sortie.

Besoin de transformer un ou plusieurs Article 83 vers un PER Obligatoire ou d’un accompagnement pour mettre en place un PER Obligatoire ?

Montants des cotisations, population de collaborateur à viser, frais, étapes de la mise en place… Les équipes d’Epsor sont à votre disposition pour vous écouter, répondre à vos questions et vous accompagner. 🚀

Découvrez également notre article avec les étapes pour transformer un Article 83 en PER Obligatoire !