Que faire de mon CET (Compte Épargne Temps) ?

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Que faire de mon CET (Compte Épargne Temps) ?

Lapin avec une horloge

Votre entreprise vous a donné accès à un Compte Épargne Temps (CET) mais vous ne savez pas à quoi il sert, ses finalités, quelle est sa fiscalité ou encore comment l’optimiser ? 😱

Pas de panique ! Epsor est là pour vous expliquer simplement et concrètement tout ce que vous devez savoir à propos du Compte Épargne Temps.

Les grands principes et bénéfices du CET

Le CET est un dispositif auquel votre entreprise vous donne accès mais que vous n’êtes pas obligé d’utiliser, vous n'avez qu'à indiquer à votre employeur si vous souhaitez l'utiliser ou non. Cependant, il est plus intéressant pour vous d’y souscrire puisqu’il vous permet de cumuler vos jours de congés/repos non pris afin de pouvoir les monétiser ou de les utiliser ultérieurement.

L’ensemble des conditions (limites d’alimentation, d’affectation, conditions d’utilisation, d’affectation…) liées aux Compte Épargne Temps ont été négociées avec les délégués syndicaux de votre entreprise (ou avec le CE/CSE ou délégués du personnel) via un accord collectif. Légalement, vous devez avoir été informé de cet accord et de ses conditions lors de votre embauche. Vous devez également pouvoir le retrouver sur votre lieu de travail et sur l’intranet. 

Et, concrètement ? 🤔

Les bénéfices du CET

Vous pouvez donc alimenter votre CET avec vos jours de congés/repos non pris, mais vous allez voir que ce n’est pas l’unique moyen...

Comment alimenter mon CET ?

Vos droits Compte Épargne Temps monétisés sont soumis à l’impôt sur le revenu l’année où vous les épargnez ainsi qu’aux charges sociales (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales). 

Sauf dans le cas où votre entreprise vous donne accès à un PERCO (ou compartiment collectif du nouveau PER selon ce qui est mis en place dans votre entreprise) et qu’elle stipule dans l’accord collectif un possible transfert vers celui-ci.

💡 Bon à savoir :

9 entreprises sur 10 prévoient dans l’accord collectif la possibilité d’utiliser les jours épargnés sur le CET pour alimenter un PERCO ou PER.

Concernant l'alimentation de votre CET, vous devez savoir que votre Compte Épargne Temps est en partie alimenté par votre entreprise, et ce de deux manières :

  • En temps : avec l’ensemble des heures effectuées au-delà de la durée collective (en intégrant les majorations légales).
  • En argent : seulement si l’accord collectif notifie un abondement. (Exemple : votre entreprise abonde à 100 % dès que vous placez 5 heures sur votre CET, c’est-à-dire qu’elle vous versera en plus l’équivalent monétaire de 5 heures de travail.)

De votre côté, vous pouvez alimenter votre CET de la manière suivante :

  • En temps : avec vos jours de RTT non pris, vos jours de congés non pris (après avoir pris 20 jours/an), vos jours de repos non pris dans le cadre d'un forfait jours et vos heures de repos (suite à des heures supplémentaires). Vous pouvez transférer jusqu’à 10 jours/an de votre CET à votre PER ou PERCO (hors jours issus d’un éventuel abondement de votre entreprise).
  • En argent : avec vos primes classiques, vos primes d’épargne salariale et retraite (primes de participation et primes d’intéressement), votre 13ème mois et de vos heures supplémentaires majorées.

Optimiser ses droits CET en les transférant sur son PER ou PERCO (selon ce qui est mis en place dans votre entreprise)

💸 En effet, en transférant vos jours de congés/repos non pris de votre Compte Épargne Temps sur votre PERCO ou PER, vous serez exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Ces jours de congés/repos non pris seront alors monétisés, et ils pourront fructifier sur votre ou vos plans d’épargne retraite.

En plus de bénéficier d’avantages fiscaux à l’entrée, vous n’aurez aucune fiscalité à la sortie (hors prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées) si vous envisagez une sortie en capital. Pour une sortie en rente, vous serez imposé sur le revenu après un abattement de 10 %, et les prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction du montant perçu en fonction de l’âge et de la date de la mise en place de la rente.

L’accord collectif de votre entreprise peut également notifier un éventuel transfert vers votre PEE / PEI, cependant les sommes provenant de votre CET qui y sont transférées sont entièrement soumises aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu. De plus, ces versements sont associés à des versements personnels et entrent dans la limite du plafond autorisé qui est de 25 % de la rémunération brute annuelle.

📌 À noter :

Les jours de la 5ème semaine de congés épargnés sur le CET ne peuvent pas être monétisés et être versés vers le PEE / PEI ou PERCO / PER (sauf en cas de rupture de votre contrat de travail ou d’une liquidation judiciaire de votre entreprise).

Les cas particuliers du CET

☝️ En cas de rupture de votre contrat de travail…

Vous avez deux possibilités concernant la modalité de sortie de vos droits CET et vous devez vous mettre d’accord avec votre entreprise à propos de celle-ci. 

La première, très simple, consiste à percevoir une indemnité correspondant à la valeur monétaire de vos droits. La seconde, qui est à votre initiative et qui doit être approuvée par votre employeur, consiste à consigner vos droits CET auprès d’un organisme tiers en attendant que vous en demandiez son déblocage.

✌️ En cas de redressement ou liquidation judiciaire de votre entreprise…

Vos droits sont assurés dans la limite de 82 272 €, tout ce qui est au-dessus de cette somme doit être couvert par une assurance (notifié dans l’accord collectif).

Le mot de la fin…

Vous savez désormais tout sur votre CET, et notamment sur les bénéfices apportés par le PER ou PERCO à ce dispositif, c’est ce qui le rend vraiment attractif. Dans le cas où votre entreprise vous propose un Compte Épargne Temps mais pas de transferts vers le PER ou PERCO, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos délégués syndicaux/du personnel ou du CE/CSE pour le mettre en place, l’entreprise bénéficie également d’avantages fiscaux en le proposant.

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