L'abondement : le guide définitif de 2019 • Epsor

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Abondement épargne salariale

L'abondement

L'abondement

Abonder, c’est compléter un versement sur un plan d’épargne salariale. Il faut le voir comme un coup de pouce à l’épargne de la part de l’entreprise.

Définition de l'abondement

Qu'est ce que l'abondement ?

Vous pouvez accompagner l’effort d’épargne de vos salariés dans le PEE et/ou le PERCO en mettant en place un mécanisme d’abondement : c’est un coup de pouce à l’épargne !

Le principe de ce complément de rémunération est simple : pour tout versement réalisé par les salariés dans le plan, vous complétez ce versement d’un montant de votre choix, dans la limite de 3 fois son versement et des plafonds individuels légaux.

C’est une façon d’encourager vos employés à se constituer une épargne en effectuant des versements sur le PEE et le PERCO que vous leur mettez à disposition. L’abondement perçu est investi sur le même plan et les mêmes fonds que sur lequel a été réalisé le versement l’ayant déclenché.

Comment les entreprises doivent elles calculer leur abondement

Comment paramétrer mon abondement simplement ?

Deux paramètres majeurs sont à choisir lorsque vous décidez de mettre en place de l’abondement :

  • Le taux : vous pouvez compléter le versement de vos salariés par un montant allant jusqu’à 3 fois la somme investie. Le taux maximal d’abondement est donc de 300%, mais vous pouvez totalement le moduler, en fonction de vos objectifs.
  • Le plafond : il vous faut également choisir le montant maximal que vous êtes prêts à attribuer à chacun de vos salariés. Vous pourrez choisir d’abonder les versements à hauteur de :

L’abondement est collectif ; il n’est pas possible d’exclure un salarié présent dans vos effectifs de ce dispositif. En revanche, vos salariés ne sont pas dans l’obligation d’utiliser ce dispositif.

L'abondement en épargne salariale, c'est simple et avantageux

L’abondement est-il un dispositif souple ?

L’abondement est un outil souple que vous pouvez totalement adapter selon les problématiques de votre entreprise.

  • L’abondement peut s’envisager comme étant un dispositif reconductible automatiquement d’une année sur l’autre ou comme un dispositif valable seulement sur une ou plusieurs années.
  • Vous pouvez choisir de n’abonder qu’une des deux enveloppes d’épargne (PEE / PERCO) et d’y mettre des plafonds différents.
  • Le déclenchement de l’abondement peut être limité à certains types de versements. Par exemple, verser un abondement uniquement sur les primes d’intéressement placées sur un plan d'épargne.
  • Vous pouvez décider de mettre en place des tranches d’abondement. Par exemple : les 1 000 premiers euros d’abondement sont abondés à 300%, puis les 500 euros suivants sont abondés à 100%.
  • L’abondement peut également être modulé en fonction de l’ancienneté des salariés dans l’entreprise. L’objectif étant de favoriser vos salariés les plus fidèles, mais veillez à ne pas favoriser les dirigeants et mandataires sociaux au détriment des salariés.

Sur le PERCO, vous pouvez même verser une partie de l’abondement (2% du PASS, 810 € en 2019) de façon unilatérale, c’est à dire, sans que le salarié n’ait à effectuer de versement.

L'abondement permet de percevoir un complément de revenu défiscalisé

Quels sont les avantages fiscaux de l’abondement ?

Pour vos entreprises :

Pas de charges, mais un Forfait Social de 20% pour les sommes versées sur un PEE et de 16 % pour les sommes versées sur un PERCO.

Bonne nouvelle : le forfait social est totalement supprimé, pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, il n’y a plus de charges patronales et salariales (hors CSG-CRDS) en ce qui concerne l’abondement.

L’abondement est également déductible du bénéfice imposable de votre entreprise, selon la nature juridique de cette dernière.

Pour vos salariés :

Pour vos salariés, l’abondement perçu est exonéré d’imposition sur le revenu. Veuillez noter que vous devez déclarer l’abondement reçu sur le PERCO, car même s’il n’est pas taxé, il permettra de calculer le plafond lié à votre PERP.

L’abondement est soumis à la CSG et à la CRDS (9,7% en 2019), mais ce sera votre employeur qui s’acquittera de ces sommes directement à la source.

avantages de l'abondement

Quel est l’avantage de l’abondement par rapport à une prime classique ?

L’abondement est très intéressant fiscalement et socialement.

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, si votre entreprise verse 1 000€, votre salarié percevra également 1 000€ et ne sera chargé que de 97€ de CSG-CRDS.

1 000€ bruts pour l’employeur permettent au salarié de toucher 903€.

Cela reste également plus intéressant qu’une prime classique dans une entreprise de plus de 50 salariés, où l’entreprise devra s’acquitter en plus de 20% de Forfait Social dans le cas d’un abondement versé dans le PEE et de 16% de ce même Forfait Social si l’abondement est versé dans le PERCO.

De même, l’abondement est très intéressant car c’est un complément de rémunération qui n’est pas imposé à l’impôt sur le revenu (IRPP).

Pour finir, sa flexibilité en fait également un avantage non négligeable, même si l’abondement doit être obligatoirement collectif.

Percevoir la totalité de son abondement

Comment percevoir son abondement ?

Pour toucher l’abondement, le salarié ou le chef d’entreprise, s’il est éligible, doit effectuer un versement volontaire, investir sa prime d’intéressement, investir sa prime de participation ou y verser des jours de congés non pris / Compte Epargne Temps (CET).

Votre entreprise peut décider de n’abonder que certaines origines de versement. Par exemple, n’abonder que les sommes issues de l’intéressement.

Le cas de l’abondement unilatéral dans le PERCO est légèrement différent car il est possible de verser de l’abondement sans action d’épargne de la part du salarié. Vous pouvez décider de verser jusqu’à 2% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit environ 810€ pour l'année 2019.

Déclaration d'impôt sur l'abondement pour l'entreprise

Comment déclarer l’abondement versé, côté entreprise ?

C’est l’entreprise qui doit s’acquitter de la CSG-CRDS sur l’abondement versé aux salariés, de la même manière que les CSG-CRDS versée sur les salaires :

  • déclaration tous les trimestres pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
  • déclaration tous les mois pour les entreprises de plus de 9 salariés.

Pour ce faire, il convient d’ajouter une ligne sur le bordereau récapitulatif des cotisations en dessous de la rubrique concernant la CSG-CRDS des salaires.  

Exemple : pour 1 000€ d’abondement, l’entreprise va investir 903€ sur le plan d’épargne salariale.

Concernant les TNS, la CSG-CRDS n’est pas déduite du versement de l’entreprise. C’est le TNS qui va, dans sa propre déclaration personnelle, effectuer la déclaration et le règlement.

Exemple : pour 1 000€ d’abondement, l’entreprise va investir 1 000€ sur le plan d’épargne salariale. Les 97€ seront dus directement par les TNS.

abondement et déclaration d'impôt pour un particulier

Comment déclarer l’abondement perçu, côté salarié ?

Un salarié n’a rien à déclarer concernant l’abondement PEE perçu : le forfait social, la CSG-CRDS et les prélèvement sociaux sont automatiquement défalqués.

Pour le PERCO, petite nuance, le salarié doit veiller à déclarer l’abondement reçu sur le PERCO, car même s’il n’est pas imposé, il permettra de calculer le plafond lié à votre PERP.