Épargne salariale - L'abondement

1. Fonctionnement et conditions

Qu'est-ce que l'abondement ?

Vous pouvez accompagner l’effort d’épargne de vos salariés dans le PEE et/ou le PER Collectif en mettant en place un mécanisme d’abondement : c’est un coup de pouce à l’épargne !

Le principe de ce complément de rémunération est simple : pour tout versement réalisé par les salariés dans le plan, vous complétez ce versement d’un montant de votre choix, dans la limite de 3 fois son versement et des plafonds individuels légaux.

C’est une façon d’encourager vos employés à se constituer une épargne en effectuant des versements sur le PEE et le PER Collectif que vous leur mettez à disposition. L’abondement perçu est investi sur le même plan et les mêmes fonds que sur lequel a été réalisé le versement l’ayant déclenché.

Quelles sont les modalités de l’abondement ?

L’abondement est un outil souple que vous pouvez totalement adapter selon les problématiques de votre entreprise.

• L’abondement peut s’envisager comme étant un dispositif reconductible automatiquement d’une année sur l’autre ou comme un dispositif valable seulement sur une ou plusieurs années.
• Vous pouvez choisir de n’abonder qu’une des deux enveloppes d’épargne (PEE / PER Collectif) et d’y mettre des plafonds différents.
• Le déclenchement de l’abondement peut être limité à certains types de versements. Par exemple, verser un abondement uniquement sur les primes d’intéressement placées sur un plan d'épargne.
• Vous pouvez décider de mettre en place des tranches d’abondement. Par exemple : les premiers 1 000 € d’abondement sont abondés à 300 %, puis les 500 € suivants sont abondés à 100 %.

Sur le PER Collectif, vous pouvez même verser une partie de l’abondement (2 % du PASS, 927 € en 2024) de façon unilatérale, c’est-à-dire, sans que le salarié n’ait à effectuer de versement.

Quels sont les avantages de l’abondement ?

L’abondement est très intéressant fiscalement et socialement.

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, si l'entreprise verse 1 000 €, les salariés percevront également 1 000 € et ne seront chargés que de 9,7 % de CSG-CRDS, soit 97 €.

1 000 € bruts pour l’employeur permettent aux salariés de toucher 903 €.

Cela reste également plus intéressant qu’une prime classique dans une entreprise de plus de 50 salariés, où l’entreprise devra s’acquitter en plus de 20 % de Forfait Social dans le cas d’un abondement versé dans le PEE et de 16 % de ce même Forfait Social si l’abondement est versé dans le PER Collectif.

De même, l’abondement est très intéressant car c’est un complément de rémunération qui n’est pas imposé à l’impôt sur le revenu (IRPP).

Pour finir, sa flexibilité en fait également un avantage non négligeable, même si l’abondement doit être obligatoirement collectif.

Qu'est-ce que l'entreprise peut abonder ?

L'employeur peut décider de mettre en place de l'abondement dès lors que le salarié ou le chef d’entreprise, s’il est éligible, effectue un versement volontaire, investit sa prime d’intéressement, investit sa prime de participation ou y verse des jours de congé non pris via son Compte Epargne Temps (CET).

L'entreprise peut décider de n’abonder que certaines origines de versement. Par exemple, n’abonder que les sommes issues de l’intéressement.

Le cas de l’abondement unilatéral dans le PER Collectif est légèrement différent car il est possible de verser de l’abondement sans action de la part du salarié. L'employeur peut alors décider de verser jusqu’à 2 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit environ 927 € pour l'année 2024.

Quels sont les plafonds de l'abondement ?

Le montant maximal que l'entreprise peut abonder dépend du plan qui est abondé.

Voici les plafonds à respecter : ‍

• 3 709 € soit 8 % du PASS 2024 pour l'abondement sur le PEE ou PEI.
• 7 419 € soit 16 % du PASS 2024 pour l'abondement sur le PER Collectif, et 2 % du PASS pour l'abondement unilatéral.
• 6 677 € (soit 8 % du PASS 2024 + 80 %) pour l'abondement sur les fonds d’actionnariat salarié.

2. Fiscalité

Quels sont les avantages fiscaux de l’abondement ?

Pour l'entreprise :

Pas de charges, mais un Forfait Social de 20 % pour les sommes versées sur un PEE et de 16 % pour les sommes versées sur un PER Collectif.

En revanche, le forfait social est totalement supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, il n’y a plus de charges patronales et salariales (hors CSG-CRDS) en ce qui concerne l’abondement.

L’abondement est également déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, selon la nature juridique de cette dernière.

Pour les salariés :

Pour les salariés, l’abondement perçu est exonéré d’imposition sur le revenu. Ils doivent cependant déclarer l’abondement reçu sur leur PER Collectif, car même s’il n’est pas taxé, il permettra de calculer le plafond lié au PERP.

L’abondement est soumis à la CSG et à la CRDS (9,7 % en 2023), mais c'est l'employeur qui s’acquitte de ces sommes directement à la source.

Entreprise : comment déclarer l’abondement versé ?

C’est l’entreprise qui doit s’acquitter de la CSG-CRDS sur l’abondement versé aux salariés, de la même manière que les CSG-CRDS versée sur les salaires :

• déclaration tous les trimestres pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
• déclaration tous les mois pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Pour ce faire, il convient d’ajouter une ligne sur le bordereau récapitulatif des cotisations en dessous de la rubrique concernant la CSG-CRDS des salaires.

Exemple : pour 1 000 € d’abondement, l’entreprise va investir 903 € sur le plan d’épargne salariale.

Concernant les TNS, la CSG-CRDS n’est pas déduite du versement de l’entreprise. C’est le TNS qui va, dans sa propre déclaration, effectuer la déclaration et le règlement.

Exemple : pour 1 000 € d’abondement, l’entreprise va investir 1 000 € sur le plan d’épargne salariale. Les 97 € seront dus directement par les TNS.

Salarié : comment déclarer l’abondement perçu ?

Un salarié n’a rien à déclarer concernant l’abondement PEE perçu : le forfait social, la CSG-CRDS et les prélèvements sociaux sont automatiquement défalqués.

Pour le PER Collectif, petite nuance, le salarié doit veiller à déclarer l’abondement reçu sur le PER Collectif, car même s’il n’est pas imposé, il permettra de calculer le plafond lié à votre PERP.

3. Mise en place

Comment paramétrer l'abondement simplement ?

Deux paramètres majeurs sont à choisir lorsque vous décidez de mettre en place de l’abondement :

• Le taux : vous pouvez compléter le versement de vos salariés par un montant allant jusqu’à 3 fois la somme investie. Le taux maximal d’abondement est donc de 300 %, mais vous pouvez totalement le moduler, en fonction de vos objectifs.
• Le plafond : il vous faut également choisir le montant maximal que vous êtes prêts à attribuer à chacun de vos salariés. Vous pourrez choisir d’abonder les versements à hauteur de :
  • 3 709 € soit 8 % du PASS 2024 pour l'abondement sur le PEE ou PEI.
  • 7 419 € soit 16 % du PASS 2024 pour l'abondement sur le PER Collectif, et 2 % du PASS pour l'abondement unilatéral.
  • 6 677 € (soit 8 % du PASS 2024 + 80 %) pour l'abondement sur les fonds d’actionnariat salarié.
  

L’abondement est collectif ; il n’est pas possible d’exclure un salarié présent dans vos effectifs de ce dispositif. En revanche, vos salariés ne sont pas dans l’obligation d’utiliser ce dispositif.