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Guide complet du PERCO (ou PER collectif)

Le PERCO (Plan d'Epargne pour la retraite Collective)

Le PERCO (Plan d'Epargne pour la retraite Collective)

Le PERCO est un plan d’épargne qui permet au salarié de se constituer un complément de revenu pour sa retraite, avec l’aide de l’entreprise. Les sommes déposées sur le plan d’épargne sont accessibles uniquement au moment de la retraite, sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé, et sont disponibles soit sous forme de rente, soit sous forme de capital, au choix de l’épargnant. Dans ce cas aussi, l’entreprise peut décider d’abonder les sommes épargnées par le salarié. Elle peut même faire le choix de verser directement dans le plan jusqu’à 785 euros pour son salarié. Le PERCOI (Plan d’Épargne pour la Retraite Collective Interentreprise) est un PERCO mis en place entre plusieurs entreprises n’appartenant au même groupe.

Défintion du PERCO

En résumé, un PERCO, c’est quoi ?

Un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) est un système d’épargne mis en place par une entreprise, et à la disposition de ses salariés.

Ce dispositif est facultatif puisque chaque salarié a le choix de l’utiliser ou non. Il est collectif dans la mesure où il concerne l’ensemble des salariés d’une entreprise mais il s’agit in fine d’un compte d’épargne individuel, ouvert au nom de chaque salarié.

Les salariés peuvent y épargner leurs primes d’intéressement ou de participation afin de ne pas être imposés sur ces montants, et aussi y effectuer des versements volontaires. Il est également intéressant pour ces derniers de monétiser des jours CET.

Les sommes versées sur ce dispositif d’épargne y sont bloquées jusqu’à la retraite, mais peuvent être débloquées de façon anticipée dans certains cas définis par la législation. Il est par exemple possible de débloquer son PERCO pour acquérir sa résidence principale car c’est la première étape dans la construction de sa retraite.

Lorsque les sommes sont épargnées, celles-ci sont investies sur les marchés financiers au travers de supports dédiés à l’épargne salariale.
Ces supports sont investis dans des outils financiers plus ou moins risqués (du monétaire, plus sécurisé, aux actions). Qui dit risque, dit rendement potentiel plus élevé, mais comme dit l’adage, pas de rendement sans risque.

Chez Epsor, un robo-advisor permet à chaque épargnant de se voir conseiller un profil, en fonction de ses projets, connaissances des marchés financiers, etc. pour pouvoir épargner encore plus facilement !

Avantages du PERCO

Pourquoi offrir un PERCO à son entreprise ?

Le PERCO est une enveloppe fiscale extrêmement avantageuse pour les épargnants :

  • Si les épargnants y versent leurs primes issues de l’intéressement ou de la participation, elles sont exonérées de l’impôt sur le revenu.
  • Il est possible de monétiser les jours CET ainsi que les jours de congés non pris dans le PERCO en bénéficiant d’un cadre fiscal et social particulièrement avantageux pour l’entreprise et le salarié.
  • L’entreprise peut également, choisir de compléter l’effort d’épargne des salariés et mettre en place de l’“abondement” à hauteur de 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 6 484€ en 2019.
  • En cas de plus-values au sein du PERCO, ces dernières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, et ce, quel que soit leur montant. Elles sont seulement soumises aux prélèvement sociaux (17,2% en 2019) à la sortie. C’est donc une enveloppe d’épargne plus avantageuse que l’assurance vie.

Epsor vous propose un accompagnement personnalisé et un profilage par un robo-advisor pour gérer au mieux votre épargne. Vous ne serez plus perdu face à des fonds qui ne vous parlent pas.

PEE et PERCO, que choisir ?

Mon entreprise a déjà un PEE, pourquoi ajouter un PERCO ?

Le PERCO a plusieurs vertus… Epsor pense surtout que les points suivants peuvent vous intéresser :

Versement des jours CET / de congés non pris sur le PERCO

Réduisez votre passif social tout en favorisant l’épargne de vos salariés. En versant leurs jours de congés non pris sur leur PERCO, vos salariés peuvent épargner en prévision de leur retraite sans effort financier et à des conditions fiscales et sociales très avantageuses.

Prime d’abondement unilatérale sur le PERCO

Si vos salariés ne peuvent pas verser sur leur plan d’épargne, vous pouvez réaliser cet effort d’épargne pour eux. Bénéficiez du cadre avantageux de l’épargne salariale avec ce dispositif particulièrement flexible pour verser une prime collective.

Enveloppe d’abondement supplémentaire

Vous pouvez verser 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 6 484€ en 2019, en abondement si vous mettez en place un PERCO. Cette enveloppe est bien évidemment cumulable avec l’enveloppe du PEE.

Quelle entreprise peut avoir un PERCO

Quelle entreprise peut mettre en place un PERCO ?

Toute entreprise quelle que soit la nature de son activité et/ou sa forme juridique peut disposer d’un Plan Epargne Retraite Collectif dès lors qu’elle a un salarié.

Pour que le chef d’entreprise soit bénéficiaire, il doit avoir employé au moins 1 salarié pendant 12 mois consécutifs ou non sur les 3 derniers exercices.

Qui peut épargner sur un PERCO

Qui bénéficie du PERCO ?

Tous les salariés présents depuis plus de trois mois dans l’entreprise (en CDI, CDD, contrat d’alternance) peuvent épargner sur leur PERCO.

Concernant les chefs d’entreprises et leurs conjoints,

  • Les chefs d’entreprises, présidents, DG, gérants ou membres du directoire non titulaires d’un contrat de travail dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
  • Le conjoint du chef d’entreprise non titulaire d’un contrat de travail à condition qu’il ait le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé et qu’il y ait bien dans l’entreprise un salarié distinct du conjoint collaborateur.
Plafond du Plan Epargne Retraite

Combien peut-on épargner sur un PERCO ?

Les versements volontaires sur le Plan d’Epargne entreprise est plafonné à :

  • 25% de la rémunération brute annuelle du salarié pour les versements volontaires (hors intéressement, participation, abondement, transferts, versement de jours de congés non pris) ;

ou

  • 25% du revenu professionnel soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente pour les TNS, et fixé à ¼ du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne perçoivent aucune rémunération, le chef d’entreprise non salarié, le conjoint collaborateur/associé ou les mandataires sociaux.
Epargner sur son PERCO tout au long de sa vie ?

Quand peut-on épargner sur son PERCO ?

Les versements volontaires sur les plans épargne entreprise peuvent se faire à tout moment. Vous pouvez également programmer des versements mensuels.

Concernant les primes d’intéressement et de participation, le choix d’épargner ces sommes se fait dans les 15 jours suivants la réception la notification. Les jours CET / de congés non-pris peuvent être épargnés selon un calendrier défini au sein de votre entreprise.

Le calendrier concernant la monétisation des jours de congés non pris ou CET est à la main du chef d’entreprise.

Les sommes épargnées sur un plan d'épargne retraite sont investies sur des fonds

Où est investie l’épargne de mon PERCO ?

Les sommes versées sur les plans d’épargne sont investies dans des fonds :

  • de type FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise)

ou

  • de type SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable)

Epsor propose une gamme de fonds sélectionnés auprès des meilleurs gérants d’actifs de la place. Nous serons régulièrement amenés à élargir cette gamme afin de vous offrir des supports toujours plus diversifiés.

A tout moment l’épargnant peut faire le choix de réaliser des arbitrages entre ces différents supports de placement, sans frais.

Mise en place du PERCO

Comment mettre en place un Plan Epargne Entreprise ?

Pour un PERCO

Un accord devra être rédigé, ratifié puis déposé à la DIRECCTE pour votre entreprise.

Le réel avantage du PERCO est que vous pouvez le mettre en place encore plus rapidement car vous pouvez choisir de le mettre en place sans consulter vos salariés. Néanmoins, cela peut être une bonne chose de les inclure dans la mise en place, s’agissant d’un dispositif collectif.

De plus, le PERCO peut s’avérer nécessaire dans le cas où vous voulez motiver vos salariés en leur offrant l’accès à des fonds d’actionnariat salarié.

Pour le PERCOI Epsor

L'entreprise peut opter pour la mise en place d’un PERCOI (Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter-entreprises) pour simplifier toutes les démarches.

Vous n’avez qu’un bulletin d’adhésion à signer et ensuite, Epsor se charge de tout. La législation évolue ? Vous êtes notifiés de la modification du PERCOI mais vous n’avez rien à faire. Vous nous déléguez la gestion de votre plan.

Le PERCOI devra être ratifié par les 2/3 des salariés, ou négocié avec le CE ou les délégués syndicaux car une mise en place unilatérale par le chef d’entreprise n’est pas possible.

De plus, dans le cadre d'un PEI / PERCOI Epsor, aucun dépôt à la DIRECCTE n'est nécessaire.

Vous n’avez qu’à communiquer le règlement du plan aux salariés, y compris aux nouveaux.

Cas de déblocage d'un Plan d'Epargne Retraite collectif

Quelles sont les conditions de déblocage d’un Plan Epargne Retraite Collectif ?

Les sommes versées dans le Plan d’Epargne Retraite Collectif sont bloquées jusqu’à votre retraite mais peuvent être disponibles en cas de besoin, en cas d'occurrence de l’un des événements suivants :

  • Acquisition de la résidence principale du bénéficiaire ;
  • Surendettement du bénéficiaire ;
  • Expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire ;
  • Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne avec laquelle il est lié par un PACS ;
  • Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne avec laquelle il est lié par un PACS.

Seuls les versements réalisés avant le fait générateur peuvent être débloqués pour le motif en question. Vous ne pourrez pas utiliser votre acquisition de résidence principale pour débloquer des fonds versés quelques jours après la signature.

Pour débloquer votre épargne, vous devez suivre des règles strictes. Des délais et des justificatifs sont prévus par la législation.

Imposition du plan d'épargne retraite

PERCO et impôts - Quelles sont les charges sur les sommes versées sur un PERCO par l’entreprise ?

Les sommes versées par l’entreprise sont déductibles de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu - pour les sociétés à imposées l’IR (BIC/BNC).

De plus, vous pourrez bénéficier d’une exonération de charges patronales, vous n’aurez qu’à vous acquitter d’un éventuel Forfait Social.

  • Forfait Social à 0 % pour les entreprises de moins de 50 salariés sur l’abondement ;
  • Forfait Social à 16 % dans les autres cas, en souscrivant à l’offre PERCOI Epsor.