Comprendre l’épargne salariale en 3 points

Allan Khairi Dirigeant, Produit, Salarié

Comprendre l’épargne salariale
en 3 points



“L’épargne salariale” … Vous avez sans doute déjà entendu cette expression, pourtant, vous seriez peut-être bien en mal de l’expliquer. Alors que c’est un dispositif extrêmement avantageux, à la fois pour les entreprises et les salariés, cela reste méconnu et mal compris. Pourtant, c’est simple ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’épargne salariale en 3 points.

1 / Associer les salariés aux résultats de l’entreprise

Le site de l’administration française livre la définition suivante de l’épargne salariale : c’est “un dispositif d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l’entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d’épargne salariale.”

Il s’agit donc de permettre aux salariés d’être associés financièrement à la réussite de l’entreprise pour laquelle ils travaillent, afin de mieux répartir les richesses créées.

Aujourd’hui, selon les données de la DARES, la moitié seulement des salariés des entreprises françaises en bénéficient, alors que c’est un dispositif extrêmement avantageux, que ce soit pour l’entreprise ou ses salariés.
Qui plus est, il existe actuellement une très forte disparité dans l’accès à un dispositif au moins d’épargne salariale en fonction de la taille de l’entreprise. Ainsi, seuls 20,6% des salariés d’entreprises de 10 à 49 salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale, contre 93,5% pour les salariés d’entreprises de +1000 salariés.
 

Les différents dispositifs d'épargne salariale
2 / Les dispositifs à connaître

Le terme d’épargne salariale recouvre plusieurs dispositifs, qui peuvent coexister au sein d’une même entreprise :

  • le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou le Plan d’épargne interentreprises (PEI),
  • le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ou le Plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI),
  • l’intéressement,
  • la participation aux résultats.

PEE et PEI

Le PEE permet aux salariés de se constituer une épargne à court terme ou moyen terme, avec l’aide de l’entreprise. Les sommes déposées sur le plan d’épargne sont bloquées pendant au moins 5 ans, mais peuvent être accessibles par anticipation dans la plupart des cas où un épargnant pourrait en avoir besoin (acquisition d’une résidence principale, mariage, PACS, divorce, etc.). L’entreprise peut également choisir d’abonder les sommes épargnées par le salarié.
Le PEI est un PEE qui est mis en place entre plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe.

PERCO et PERCOI

Le PERCO est un plan d’épargne qui permet au salarié de se constituer un complément de revenu pour sa retraite, avec l’aide de l’entreprise. Les sommes déposées sur le plan d’épargne sont accessibles uniquement au moment de la retraite, sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé, et sont disponibles soit sous forme de rente, soit sous forme de capital, au choix de l’épargnant. Dans ce cas aussi, l’entreprise peut décider d’abonder les sommes épargnées par le salarié. Elle peut même faire le choix de verser directement dans le plan jusqu’à 785 euros pour son salarié.
Le PERCOI est un PERCO mis en place entre plusieurs entreprises n’appartenant au même groupe.

Intéressement

L’intéressement est un accord que l’entreprise met en place pour donner accès à ses salariés à des primes, conditionnées à la réalisation de certains objectifs prédéfinis. Le montant et les conditions de versement de la prime sont prévus dans l’accord d’intéressement. Contrairement à l’abondement versé sur un PEE/I ou un PERCO/I, les sommes obtenues par l’intéressement sont disponibles immédiatement si le salarié en fait la demande, mais il peut aussi décider de les placer sur l’un de ses plans d’épargne existant.

Participation

La participation est un dispositif qui permet aux salariés de toucher une partie des bénéfices de l’entreprise. Comme pour l’intéressement, la prime de participation peut être payée immédiatement si le salarié en fait la demande, ou investie dans un plan.
C’est un dispositif qui devient obligatoire lorsque l’entreprise a dépassé le seuil de 50 salariés.

3 / Les avantages de l’épargne salariale pour les salariés et les entreprises

Pour les salariés

L’épargne salariale est un dispositif très intéressant pour les salariés. Cela leur permet d’obtenir un complément de revenu, plus important que par le versement d’une prime classique grâce à une fiscalité avantageuse. En effet, les sommes perçues et épargnées via l’épargne salariale ne sont pas soumises aux cotisations salariales ni à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont épargnées sur un PEE/I ou PERCO/I. Lorsque les sommes sont débloquées, il n’y a pas non plus d’imposition sur le revenu sur les plus-values réalisées.
De plus, cela permet de sensibiliser les salariés à la pertinence de se constituer une épargne pour anticiper l’avenir et réaliser leurs projets, en les encourageant financièrement à déposer les sommes versées sur des plans conçus pour le moyen – long terme.

Pour les entreprises

L’épargne salariale est également un dispositif intéressant pour les entreprises. En effet, les montants versés ne sont pas soumis aux charges patronales, comme le seraient les primes classiques, mais simplement à un forfait social. De plus, l’article 57 de la loi Pacte, qui vient d’être voté à l’Assemblée Nationale, prévoit la suppression de ce forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés pour ce qui est de l’intéressement et pour les entreprises de moins de 50 salariés quelle que soit l’origine des sommes versées via de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement). Désormais, pour qu’un salarié touche 903€ dans une PME, il en coûtera seulement 1000€ à l’entreprise avec de l’épargne salariale, contre 2380€ via une prime classique*.
S’ajoute à cela un allégement de l’impôt sur les sociétés grâce à l’épargne salariale. En effet, les montants versés par le biais de ces dispositifs sont déduits de l’assiette fiscale de l’entreprise.

L’épargne salariale est donc un dispositif gagnant-gagnant pour l’entreprise et les salariés. Si elle reste encore majoritairement réservée aux salariés des grandes entreprises actuellement, les récentes avancées de la loi Pacte vont permettre de faciliter sa démocratisation aux TPE – PME. C’est toute notre mission chez Epsor : rendre l’épargne salariale simple et accessible à tous !

* Hypothèse : taux marginal d’impôt sur le revenu de 30%