Prime Macron 2022 : ce qu’il faut savoir !
Dans un contexte économique marqué par une importante inflation (plus 6,1 % sur un an en juillet 2022), le pouvoir d’achat constitue la principale préoccupation de près d’un Français sur deux.
La « prime Macron », dont la prolongation a été actée par la Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, fait écho à cette inquiétude. Ce mécanisme vise en effet à augmenter le budget des ménages en incitant les sociétés à accorder un complément de salaire à leurs collaborateurs.
Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les avantages de la prime Macron ? Et comment la mettre en place dans votre entreprise ? Epsor fait le tour de la question.
1. Qu’est-ce que la prime Macron ?
La prime Macron, ou « prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat » (PEPA), est un dispositif destiné à lutter contre la baisse du pouvoir d’achat des Français.
👉 La prime Macron permet en effet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu (IR) et de cotisations et contributions sociales.
Ce mécanisme entré en vigueur en 2019 en réponse aux revendications des « Gilets jaunes » a depuis lors été reconduit afin de contrer les conséquences délétères de la crise sanitaire. En 2019, près de 5 millions d’employés ont ainsi bénéficié de la prime Macron, soit près d’un sur cinq. Un chiffre en hausse en 2020, avec 6 millions de PEPA versées, puis en baisse en 2021, avec 4 millions de primes accordées.
👉 La récente « Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » inscrit la prime Macron dans la durée, en révise les conditions et en modifie le nom. Précédemment appelée PEPA, la prime Macron se mue ainsi en « prime de partage de la valeur » (PPV).
2. Quels sont les conditions et bénéfices de la nouvelle prime Macron ?
L’article 1 de la Loi sur le pouvoir d’achat expose les modalités de la nouvelle prime de partage de valeur (PPV). Selon ce texte, la PPV présente différentes caractéristiques et avantages pour l’entreprise et ses salariés :
Pas d’obligation pour l’employeur
👉 Le versement de la prime Macron n’est pas obligatoire.
La Loi laisse aux entreprises le choix d’accorder ou non une PPV à leurs salariés et intérimaires. Seuls les employeurs qui le souhaitent versent donc cette prime à leurs collaborateurs. La loi précise par ailleurs que l’entreprise peut moduler le montant de la prime « en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail » des bénéficiaires.
La nouvelle prime Macron est donc un dispositif relativement souple.
Suppression du plafond de rémunération
Dans sa forme précédente (PEPA), la prime Macron était réservée aux salariés gratifiés d’un salaire mensuel inférieur à 3 SMIC (soit environ 4937 euros bruts mensuels).
Sur ce point, la prime Macron version 2022 introduit une nouveauté. La PPV est en effet déplafonnée. Elle concerne l’ensemble des collaborateurs, quel que soit le montant de leur salaire.
La PPV permet par conséquent aux employeurs qui le souhaitent d’accorder une prime à tous leurs effectifs. De quoi maintenir une forme de cohésion.
Triplement des plafonds du montant de la prime Macron
La somme annuelle octroyée au titre de la prime de partage de la valeur (PPV) peut s’élever à 3 000 euros maximum. Ce montant peut être porté à 6 000 euros par an si l’entreprise a signé un accord d’intéressement.
👉 On note ici un triplement des plafonds par rapport à la précédente prime Macron (PEPA).
Cette augmentation des plafonds du montant de la prime Macron permet aux employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’un généreux complément de salaire, sans alourdir durablement leur masse salariale. Un « plus » dans une période d’incertitude.
Précisons néanmoins qu’en 2021, le montant moyen de la prime Macron s’est élevé à 572 euros seulement, malgré des plafonds fixés à 1000 euros et 2000 euros.
Exonération de cotisations salariales
👉 Le montant versé au titre de la PPV est exonéré de cotisations sociales salariales et patronales.
Il est en revanche soumis à l’IR, à la CSG/CRDS et se voit également appliquer le forfait social, équivalent à 20 % de la prime pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Défiscalisation temporaire pour les salaires les moins élevés
👉 Jusqu’au 31 décembre 2023, la PPV est défiscalisée et désocialisée pour les employés touchant un salaire inférieur à 3 SMIC.
Les sommes versées aux « bas salaires » au titre de la PPV sont en effet exonérées de cotisations sociales mais aussi d’impôt sur le revenu (IR), de CSG et de CRDS.
📌 À retenir :
Cette exonération sera abandonnée au-delà du 31 décembre 2023. Dès lors, la PPV sera soumise au même régime fiscal et social, quel que soit le niveau de rémunération du salarié bénéficiaire.
Cumul de la prime de partage de la valeur (PPV) et de la PEPA en 2022
👉 En 2022, les sociétés qui ont accordé une PEPA à leurs employés peuvent également leur allouer une PPV.
Au total, en 2022, les employeurs qui le souhaitent peuvent donc verser jusqu’à 8 000 euros de prime à leurs collaborateurs au titre de la PPV et de la PEPA. Notez néanmoins que seuls 6 000 euros pourront être exonérés d’impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus de 2022.
3. Comment mettre en place la prime Macron ?
La prime pour le partage de la valeur (PPV) peut être mise en place par accord d’entreprise ou de groupe. Elle peut par ailleurs être instaurée via une décision unilatérale de l’employeur. Attention, dans ce second cas, le CSE doit être consulté au préalable.
Le cas échéant, le versement de la prime Macron 2022 doit intervenir entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.
📌 À noter :
La Loi précise que la nouvelle prime Macron « ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération », augmentations de salaire ou primes « prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise ».
Nouvelle prime Macron 2022 : ce qu’il faut retenir
En 2022, la dénommée « prime Macron » se transforme. Ce dispositif destiné à encourager les entreprises à verser un complément de rémunération à leurs salariés reste facultatif. Des changements notables sont tout de même à souligner.
En effet, la prime Macron est pérennisée et prend le nom de prime de partage de la valeur (PPV). Par ailleurs, un plus grand nombre de salariés devraient pouvoir bénéficier de cette prime et le montant de cette dernière pourrait désormais atteindre 6 000 euros.
Enfin, un régime social et fiscal de faveur devrait être réservé aux salariés touchant un salaire mensuel inférieur à 3 SMIC, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2023.
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Sommaire
1. L’épargne salariale et retraite, kézako ?
- L’épargne salariale, comment ça marche ?
- L’intéressement en bref
- Intéressement & start-ups/scale-ups, le combo parfait
- L’intéressement en chiffres
2. Une solution gagnant-gagnant !
- Des économies pour tous
- L’épargne salariale, un outil 360°
3. Mise en place de l’intéressement : tuto !
- 7 choses à savoir sur l’accord d’intéressement
- Les 3 grandes étapes à suivre
- Les règles d’or pour un accord réussi
- Use case #1: start-up de 200 collaborateurs
- Use case #2 : start-up de 45 collaborateurs
4. 5 conseils pour bien choisir son prestataire
- Le maître mot : la pédagogie
- Une épargne qui ressemble à vos salariés !
- L’importance d’une gamme d’investissement diversifiée • RSE : priorité aux valeurs de vos collaborateurs
- Frais transparents & compétitifs
5. (Bonus) Soigner les finitions !
- Les démarches administratives, on s’en occupe !
- Communiquez, communiquez... et communiquez !
Nous gérons l’épargne de leurs salariés
Dans un contexte économique marqué par une importante inflation (plus 6,1 % sur un an en juillet 2022), le pouvoir d’achat constitue la principale préoccupation de près d’un Français sur deux.
La « prime Macron », dont la prolongation a été actée par la Loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, fait écho à cette inquiétude. Ce mécanisme vise en effet à augmenter le budget des ménages en incitant les sociétés à accorder un complément de salaire à leurs collaborateurs.
Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les avantages de la prime Macron ? Et comment la mettre en place dans votre entreprise ? Epsor fait le tour de la question.
1. Qu’est-ce que la prime Macron ?
La prime Macron, ou « prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat » (PEPA), est un dispositif destiné à lutter contre la baisse du pouvoir d’achat des Français.
👉 La prime Macron permet en effet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu (IR) et de cotisations et contributions sociales.
Ce mécanisme entré en vigueur en 2019 en réponse aux revendications des « Gilets jaunes » a depuis lors été reconduit afin de contrer les conséquences délétères de la crise sanitaire. En 2019, près de 5 millions d’employés ont ainsi bénéficié de la prime Macron, soit près d’un sur cinq. Un chiffre en hausse en 2020, avec 6 millions de PEPA versées, puis en baisse en 2021, avec 4 millions de primes accordées.
👉 La récente « Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » inscrit la prime Macron dans la durée, en révise les conditions et en modifie le nom. Précédemment appelée PEPA, la prime Macron se mue ainsi en « prime de partage de la valeur » (PPV).
2. Quels sont les conditions et bénéfices de la nouvelle prime Macron ?
L’article 1 de la Loi sur le pouvoir d’achat expose les modalités de la nouvelle prime de partage de valeur (PPV). Selon ce texte, la PPV présente différentes caractéristiques et avantages pour l’entreprise et ses salariés :
Pas d’obligation pour l’employeur
👉 Le versement de la prime Macron n’est pas obligatoire.
La Loi laisse aux entreprises le choix d’accorder ou non une PPV à leurs salariés et intérimaires. Seuls les employeurs qui le souhaitent versent donc cette prime à leurs collaborateurs. La loi précise par ailleurs que l’entreprise peut moduler le montant de la prime « en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail » des bénéficiaires.
La nouvelle prime Macron est donc un dispositif relativement souple.
Suppression du plafond de rémunération
Dans sa forme précédente (PEPA), la prime Macron était réservée aux salariés gratifiés d’un salaire mensuel inférieur à 3 SMIC (soit environ 4937 euros bruts mensuels).
Sur ce point, la prime Macron version 2022 introduit une nouveauté. La PPV est en effet déplafonnée. Elle concerne l’ensemble des collaborateurs, quel que soit le montant de leur salaire.
La PPV permet par conséquent aux employeurs qui le souhaitent d’accorder une prime à tous leurs effectifs. De quoi maintenir une forme de cohésion.
Triplement des plafonds du montant de la prime Macron
La somme annuelle octroyée au titre de la prime de partage de la valeur (PPV) peut s’élever à 3 000 euros maximum. Ce montant peut être porté à 6 000 euros par an si l’entreprise a signé un accord d’intéressement.
👉 On note ici un triplement des plafonds par rapport à la précédente prime Macron (PEPA).
Cette augmentation des plafonds du montant de la prime Macron permet aux employeurs de faire bénéficier leurs salariés d’un généreux complément de salaire, sans alourdir durablement leur masse salariale. Un « plus » dans une période d’incertitude.
Précisons néanmoins qu’en 2021, le montant moyen de la prime Macron s’est élevé à 572 euros seulement, malgré des plafonds fixés à 1000 euros et 2000 euros.
Exonération de cotisations salariales
👉 Le montant versé au titre de la PPV est exonéré de cotisations sociales salariales et patronales.
Il est en revanche soumis à l’IR, à la CSG/CRDS et se voit également appliquer le forfait social, équivalent à 20 % de la prime pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Défiscalisation temporaire pour les salaires les moins élevés
👉 Jusqu’au 31 décembre 2023, la PPV est défiscalisée et désocialisée pour les employés touchant un salaire inférieur à 3 SMIC.
Les sommes versées aux « bas salaires » au titre de la PPV sont en effet exonérées de cotisations sociales mais aussi d’impôt sur le revenu (IR), de CSG et de CRDS.
📌 À retenir :
Cette exonération sera abandonnée au-delà du 31 décembre 2023. Dès lors, la PPV sera soumise au même régime fiscal et social, quel que soit le niveau de rémunération du salarié bénéficiaire.
Cumul de la prime de partage de la valeur (PPV) et de la PEPA en 2022
👉 En 2022, les sociétés qui ont accordé une PEPA à leurs employés peuvent également leur allouer une PPV.
Au total, en 2022, les employeurs qui le souhaitent peuvent donc verser jusqu’à 8 000 euros de prime à leurs collaborateurs au titre de la PPV et de la PEPA. Notez néanmoins que seuls 6 000 euros pourront être exonérés d’impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus de 2022.
3. Comment mettre en place la prime Macron ?
La prime pour le partage de la valeur (PPV) peut être mise en place par accord d’entreprise ou de groupe. Elle peut par ailleurs être instaurée via une décision unilatérale de l’employeur. Attention, dans ce second cas, le CSE doit être consulté au préalable.
Le cas échéant, le versement de la prime Macron 2022 doit intervenir entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.
📌 À noter :
La Loi précise que la nouvelle prime Macron « ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération », augmentations de salaire ou primes « prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise ».
Nouvelle prime Macron 2022 : ce qu’il faut retenir
En 2022, la dénommée « prime Macron » se transforme. Ce dispositif destiné à encourager les entreprises à verser un complément de rémunération à leurs salariés reste facultatif. Des changements notables sont tout de même à souligner.
En effet, la prime Macron est pérennisée et prend le nom de prime de partage de la valeur (PPV). Par ailleurs, un plus grand nombre de salariés devraient pouvoir bénéficier de cette prime et le montant de cette dernière pourrait désormais atteindre 6 000 euros.
Enfin, un régime social et fiscal de faveur devrait être réservé aux salariés touchant un salaire mensuel inférieur à 3 SMIC, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2023.
