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Entreprise : PER Assurantiel ou PER Bancaire ?
Entreprise : PER Assurantiel ou PER Bancaire ?
Entreprises
19
 
September
 
2022
5
 minutes

Entreprise : PER Assurantiel ou PER Bancaire ?

Epsor a fait le tour de la question pour vous, et vous présente le fonctionnement, les bénéfices, les différences de chacun de ces produits et la solution à privilégier !
Guillaume Le Nagat
Expert épargne salariale

Comme vous le savez, la loi PACTE entrée en vigueur en 2019 a réformé l’épargne retraite. Dans une logique de simplification et d’harmonisation, les anciens produits d’épargne retraite comme le PERCO, le PERP, l’Article 83 ou encore le contrat Madelin ont été remplacés par le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER).

Ce nouveau PER est décliné en 3 produits : 2 à l'initiative de l'entreprise, le PER Collectif (anciennement PERCO) et le PER Obligatoire (anciennement Article 83) auquel s'ajoute le PER Individuel.

Auparavant, les établissements bancaires avaient la possibilité de proposer un contrat d’épargne retraite collectif (PERCO) à leurs clients, et les assureurs de proposer des contrats d’épargne retraite supplémentaires (Article 83, PERP, etc.). Par nature, l’épargne retraite collective prenait donc la forme d’un contrat bancaire (compte-titres), et l’épargne retraite supplémentaire d’un contrat assurantiel (assurance-vie). 

La loi Pacte harmonise tous les contrats d’épargne retraite dans un seul et unique produit (le PER). En conséquence, les gestionnaires d’actifs et les assureurs ont tous deux la possibilité de proposer un PER bancaire ou un PER assurantiel.

Mais alors comment s’y retrouver maintenant que vous avez le choix ? Faut-il privilégier un PER bancaire ? Assurantiel ? Un mix des deux ? 🤯

Epsor a fait le tour de la question pour vous, et vous présente le fonctionnement, les bénéfices, les différences de chacun de ces produits et la solution à privilégier !

1. Les similitudes du PER Bancaire et du PER Assurantiel

☝️ Avant d’aborder les principales différences entre le PER Bancaire et le PER Assurantiel, nous allons observer ce qu’ils ont en commun. Et en premier lieu, il est important de rappeler qu’ils ont tous deux le même objectif pour l’entreprise, à savoir accompagner les salariés à préparer leur retraite.

Les sources d’alimentation et les modalités de sortie

Premièrement, qu’ils soient en format comptes-titres ou assurantiel, le PER Collectif et/ou le PER Obligatoire peuvent recevoir de la part du salarié des typologies de versements qui leur sont propres. En aucun cas, ils dépendent du format choisi.

Ensuite, les modalités de sorties du PER dépendent du type de versement effectué (primes d’épargne salariale, cotisations obligatoires, versement volontaire, etc.), le fait de proposer un PER Bancaire ou un PER Assurantiel ne change pas la donne.

☝️ Rappel :

À l’âge du départ à la retraite, ou en cas de déblocage anticipé, le PER permet une sortie en rente, une sortie en capital, ou un panachage des 2 (sauf pour les cotisations obligatoires qui sortent obligatoirement en rente).

Le mode de gestion

Le PER Bancaire et le PER Assurantiel offrent aux salariés la possibilité de gérer leur épargne selon un mode de gestion “pilotée”. Concrètement, cela leur permet d’optimiser leur épargne tout en la sécurisant à l’approche de la retraite

À l’ouverture du PER, les versements sont principalement investis en produits dynamiques, tels que les actions, afin d'optimiser le potentiel de plus-values. A l'approche du départ à la retraite, l'épargne est automatiquement réorientée vers des supports plus sécurisés comme les supports monétaires.

📌 À noter :

Les salariés ont toujours l’opportunité de sélectionner un mode de gestion “libre” s’ils le souhaitent. Ils décident alors de l’exposition au risque qu’ils veulent avoir sur leurs placements, et de la période d’investissement.

2. Les différences entre le PER Bancaire et le PER Assurance

Attaquons maintenant la partie qui va vous permettre d’orienter votre choix entre le PER Bancaire ou le PER Assurance.

Les fonds d’investissement disponibles

De manière générale, un PER compte-titres propose une gamme de fonds plus importante et diversifiée (FCPR, SCPI, etc.) qu’un PER assurantiel. Cependant, l’écart peut se réduire voire être inexistant selon le contrat et le prestataire sélectionné. En revanche, il y a une différence importante à noter, seul le PER assurantiel propose un fonds euros dans sa gamme d’investissement.

Un avantage non négligeable puisqu’il s’agit du placement le plus sûr qu’il soit en raison de sa garantie en capital. Bien que le PER bancaire propose une alternative avec les fonds monétaires, ceux-ci n’offrent aucune garantie en capital et affichent généralement des performances moindres comparées aux fonds euros.

📌 Pour preuve, chez Epsor, le fonds en euros proposé aux épargnants sur le PER Obligatoire Assurantiel affiche une performance nette de 2,5% en 2021, tandis que la même année, la majorité des fonds monétaires ont affiché une performance négative d’environ -0,1%.

Cependant, en cas de faillite de l'assureur le PER assurantiel offre une garantie des sommes versées dans la limite de 70.000 euros alors que dans un PER comptes titres, en cas de faillite de la société de gestion les sommes versées restent investies sur les marchés financiers, elles seront gérées par une autre société de gestion.

💡 Bon à savoir :

Le fonds euros est un support généralement très utilisé dans le cadre de la gestion pilotée, et à disposition des épargnants ayant choisi la gestion libre. Cela permet d’offrir de la sécurité et du rendement aux épargnants.

Les bénéfices en cas de décès lors de la phase d’épargne

Le PER au format assurantiel offre des bénéfices supplémentaires en cas de décès du bénéficiaire avant liquidation de son capital.

Parmi ces avantages, on peut évoquer ce qu’on appelle la clause bénéficiaire. Comme son nom l’indique, elle permet à l’épargnant de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du capital accumulé sur son PER en cas de décès pendant la phase d’épargne. Pour rappel, en cas de décès de l’épargnant, le PER au format bancaire entre dans l’actif successoral classique.

Ensuite, le PER Assurantiel offre la garantie plancher à ses bénéficiaires. Concrètement, cela permet d’assurer que le capital transmis soit au moins égal à la somme épargnée. En cas de moins-value sur les investissements, l’assureur se voit donc obligé de couvrir les pertes.

Enfin, la fiscalité du PER Assurantiel est plus avantageuse que celle du PER Bancaire dans la situation où le ou les bénéficiaires désignés sont autres que le conjoint ou partenaire de PACS. En effet, en cas de décès avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire désigné est exonéré de taxation dans la limite de 152 500 €, puis est ensuite soumis au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà. En cas de décès après 70 ans, le capital est soumis aux droits de succession classique après abattement de 30 500 €.

Frais

La gestion d’un PER Assurantiel est souvent présentée comme plus complexe et se traduit donc par des frais supplémentaires, et in fine, en théorie, un coût plus important. Cependant, il convient toujours de comparer les frais à la performance pour déterminer lequel des plans d’épargne retraite est le plus avantageux.

☝️ Premièrement, il est important de recenser l’ensemble des frais supportés par chacun des PER :

  • PER Comptes-titres : frais de souscription, frais d’achat ou de vente de titres, frais de garde annuel. 
  • PER Assurance : frais d’entrée sur versements, frais d’arbitrage, frais de gestion du contrat, frais de gestion UC (hors fonds euros).

Le PER Assurance supporte une catégorie de frais qui n’existe pas au format bancaire, les frais de gestion en Unités de Compte.

Ces frais s’appliquent à l’ensemble de l’épargne investie en Unités de Compte (hors fonds en euros donc) et diminuent d’autant la performance de cette partie de l’épargne.

Cependant, comme nous l’avons vu précédemment, le fonds en euros affiche par ailleurs une surperformance nette de 2,6% en 2021 par rapport aux fonds monétaires. Dans ce contexte, cette surperformance du fonds en euros compense l’impact des frais de gestion UC dès lors qu’au moins 10% de l’épargne est investie sur le fonds en euros.

Malgré une couche de frais supplémentaire, le PER Assurantiel affiche en moyenne une performance plus élevée que le PER Bancaire. Il est donc primordial de comparer les performances et les frais du PER Bancaire et du PER Assurantiel avant de faire votre choix.

Un fonds de garantie différent

En cas de défaillance du teneur de compte (PER Bancaire) ou de l’assureur (PER Assurance), il existe des fonds de garantie pour protéger l’épargne des épargnants. Cependant, le montant protégé est différent selon le format du PER.

Le PER Assurance garantit un capital à hauteur de 70 000 € sur l’ensemble des encours détenus. Le PER Compte-titres garantit quant à lui un capital à hauteur de 100 000 € mais uniquement sur le cash (les dépôts) non investi sur les marchés financiers.

3. PER Bancaire, PER Assurantiel, lequel choisir ?

Compte tenu des bénéfices de chaque PER détaillés précédemment, nous sommes persuadés que l’association d’un PER Bancaire et d’un PER Assurantiel constitue la meilleure option permettant ainsi aux salariés de bénéficier du meilleur des deux mondes (avantages assurantiels et bancaires).

Comment est-ce possible ? 🤔

En leur proposant un PER Collectif bancaire et un PER Obligatoire assurantiel. Aujourd’hui, bien que la loi PACTE permette la version des deux dispositifs au format comptes-titres et assurantiel, la plupart des PER Collectif proposés sont au format bancaire et la quasi-totalité des PER Obligatoire au format assurantiel.

Cela signifie donc que vous devez souscrire un PER Collectif auprès d’un gestionnaire d’actifs et un PER Obligatoire auprès d’un assureur ? 🤯

Oui, mais chez Epsor, grâce à nos partenariats avec Société Générale Services Securities en tant que teneur de comptes et Sogécap en tant qu’assureur, nous pouvons proposer à nos clients une seule et même offre et plateforme pour leur PER Collectif bancaire et un PER Obligatoire assurantiel.

Chez Epsor, les entreprises et leurs collaborateurs peuvent donc bénéficier d’une interface et d’un interlocuteur unique pour gérer leur épargne salariale et retraite, tout en bénéficiant des avantages du format bancaire et assurantiel.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Nos experts en épargne salariale et retraite sont à votre disposition, il vous suffit de prendre rendez-vous !

Epsor - prendre rendez-vous


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Sommaire

1. L’épargne salariale et retraite, kézako ?
  • L’épargne salariale, comment ça marche ?
  • L’intéressement en bref
  • Intéressement & start-ups/scale-ups, le combo parfait
  • L’intéressement en chiffres
2. Une solution gagnant-gagnant !
  • Des économies pour tous
  • L’épargne salariale, un outil 360°
3. Mise en place de l’intéressement : tuto !
  • 7 choses à savoir sur l’accord d’intéressement
  • Les 3 grandes étapes à suivre
  • Les règles d’or pour un accord réussi
  • Use case #1: start-up de 200 collaborateurs
  • Use case #2 : start-up de 45 collaborateurs
4. 5 conseils pour bien choisir son prestataire
  • Le maître mot : la pédagogie
  • Une épargne qui ressemble à vos salariés !
  • L’importance d’une gamme d’investissement diversifiée • RSE : priorité aux valeurs de vos collaborateurs
  • Frais transparents & compétitifs
5. (Bonus) Soigner les finitions !
  • Les démarches administratives, on s’en occupe !
  • Communiquez, communiquez... et communiquez !
Nous gérons l’épargne de leurs salariés

Comme vous le savez, la loi PACTE entrée en vigueur en 2019 a réformé l’épargne retraite. Dans une logique de simplification et d’harmonisation, les anciens produits d’épargne retraite comme le PERCO, le PERP, l’Article 83 ou encore le contrat Madelin ont été remplacés par le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER).

Ce nouveau PER est décliné en 3 produits : 2 à l'initiative de l'entreprise, le PER Collectif (anciennement PERCO) et le PER Obligatoire (anciennement Article 83) auquel s'ajoute le PER Individuel.

Auparavant, les établissements bancaires avaient la possibilité de proposer un contrat d’épargne retraite collectif (PERCO) à leurs clients, et les assureurs de proposer des contrats d’épargne retraite supplémentaires (Article 83, PERP, etc.). Par nature, l’épargne retraite collective prenait donc la forme d’un contrat bancaire (compte-titres), et l’épargne retraite supplémentaire d’un contrat assurantiel (assurance-vie). 

La loi Pacte harmonise tous les contrats d’épargne retraite dans un seul et unique produit (le PER). En conséquence, les gestionnaires d’actifs et les assureurs ont tous deux la possibilité de proposer un PER bancaire ou un PER assurantiel.

Mais alors comment s’y retrouver maintenant que vous avez le choix ? Faut-il privilégier un PER bancaire ? Assurantiel ? Un mix des deux ? 🤯

Epsor a fait le tour de la question pour vous, et vous présente le fonctionnement, les bénéfices, les différences de chacun de ces produits et la solution à privilégier !

1. Les similitudes du PER Bancaire et du PER Assurantiel

☝️ Avant d’aborder les principales différences entre le PER Bancaire et le PER Assurantiel, nous allons observer ce qu’ils ont en commun. Et en premier lieu, il est important de rappeler qu’ils ont tous deux le même objectif pour l’entreprise, à savoir accompagner les salariés à préparer leur retraite.

Les sources d’alimentation et les modalités de sortie

Premièrement, qu’ils soient en format comptes-titres ou assurantiel, le PER Collectif et/ou le PER Obligatoire peuvent recevoir de la part du salarié des typologies de versements qui leur sont propres. En aucun cas, ils dépendent du format choisi.

Ensuite, les modalités de sorties du PER dépendent du type de versement effectué (primes d’épargne salariale, cotisations obligatoires, versement volontaire, etc.), le fait de proposer un PER Bancaire ou un PER Assurantiel ne change pas la donne.

☝️ Rappel :

À l’âge du départ à la retraite, ou en cas de déblocage anticipé, le PER permet une sortie en rente, une sortie en capital, ou un panachage des 2 (sauf pour les cotisations obligatoires qui sortent obligatoirement en rente).

Le mode de gestion

Le PER Bancaire et le PER Assurantiel offrent aux salariés la possibilité de gérer leur épargne selon un mode de gestion “pilotée”. Concrètement, cela leur permet d’optimiser leur épargne tout en la sécurisant à l’approche de la retraite

À l’ouverture du PER, les versements sont principalement investis en produits dynamiques, tels que les actions, afin d'optimiser le potentiel de plus-values. A l'approche du départ à la retraite, l'épargne est automatiquement réorientée vers des supports plus sécurisés comme les supports monétaires.

📌 À noter :

Les salariés ont toujours l’opportunité de sélectionner un mode de gestion “libre” s’ils le souhaitent. Ils décident alors de l’exposition au risque qu’ils veulent avoir sur leurs placements, et de la période d’investissement.

2. Les différences entre le PER Bancaire et le PER Assurance

Attaquons maintenant la partie qui va vous permettre d’orienter votre choix entre le PER Bancaire ou le PER Assurance.

Les fonds d’investissement disponibles

De manière générale, un PER compte-titres propose une gamme de fonds plus importante et diversifiée (FCPR, SCPI, etc.) qu’un PER assurantiel. Cependant, l’écart peut se réduire voire être inexistant selon le contrat et le prestataire sélectionné. En revanche, il y a une différence importante à noter, seul le PER assurantiel propose un fonds euros dans sa gamme d’investissement.

Un avantage non négligeable puisqu’il s’agit du placement le plus sûr qu’il soit en raison de sa garantie en capital. Bien que le PER bancaire propose une alternative avec les fonds monétaires, ceux-ci n’offrent aucune garantie en capital et affichent généralement des performances moindres comparées aux fonds euros.

📌 Pour preuve, chez Epsor, le fonds en euros proposé aux épargnants sur le PER Obligatoire Assurantiel affiche une performance nette de 2,5% en 2021, tandis que la même année, la majorité des fonds monétaires ont affiché une performance négative d’environ -0,1%.

Cependant, en cas de faillite de l'assureur le PER assurantiel offre une garantie des sommes versées dans la limite de 70.000 euros alors que dans un PER comptes titres, en cas de faillite de la société de gestion les sommes versées restent investies sur les marchés financiers, elles seront gérées par une autre société de gestion.

💡 Bon à savoir :

Le fonds euros est un support généralement très utilisé dans le cadre de la gestion pilotée, et à disposition des épargnants ayant choisi la gestion libre. Cela permet d’offrir de la sécurité et du rendement aux épargnants.

Les bénéfices en cas de décès lors de la phase d’épargne

Le PER au format assurantiel offre des bénéfices supplémentaires en cas de décès du bénéficiaire avant liquidation de son capital.

Parmi ces avantages, on peut évoquer ce qu’on appelle la clause bénéficiaire. Comme son nom l’indique, elle permet à l’épargnant de désigner un ou plusieurs bénéficiaires du capital accumulé sur son PER en cas de décès pendant la phase d’épargne. Pour rappel, en cas de décès de l’épargnant, le PER au format bancaire entre dans l’actif successoral classique.

Ensuite, le PER Assurantiel offre la garantie plancher à ses bénéficiaires. Concrètement, cela permet d’assurer que le capital transmis soit au moins égal à la somme épargnée. En cas de moins-value sur les investissements, l’assureur se voit donc obligé de couvrir les pertes.

Enfin, la fiscalité du PER Assurantiel est plus avantageuse que celle du PER Bancaire dans la situation où le ou les bénéficiaires désignés sont autres que le conjoint ou partenaire de PACS. En effet, en cas de décès avant l’âge de 70 ans, chaque bénéficiaire désigné est exonéré de taxation dans la limite de 152 500 €, puis est ensuite soumis au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà. En cas de décès après 70 ans, le capital est soumis aux droits de succession classique après abattement de 30 500 €.

Frais

La gestion d’un PER Assurantiel est souvent présentée comme plus complexe et se traduit donc par des frais supplémentaires, et in fine, en théorie, un coût plus important. Cependant, il convient toujours de comparer les frais à la performance pour déterminer lequel des plans d’épargne retraite est le plus avantageux.

☝️ Premièrement, il est important de recenser l’ensemble des frais supportés par chacun des PER :

  • PER Comptes-titres : frais de souscription, frais d’achat ou de vente de titres, frais de garde annuel. 
  • PER Assurance : frais d’entrée sur versements, frais d’arbitrage, frais de gestion du contrat, frais de gestion UC (hors fonds euros).

Le PER Assurance supporte une catégorie de frais qui n’existe pas au format bancaire, les frais de gestion en Unités de Compte.

Ces frais s’appliquent à l’ensemble de l’épargne investie en Unités de Compte (hors fonds en euros donc) et diminuent d’autant la performance de cette partie de l’épargne.

Cependant, comme nous l’avons vu précédemment, le fonds en euros affiche par ailleurs une surperformance nette de 2,6% en 2021 par rapport aux fonds monétaires. Dans ce contexte, cette surperformance du fonds en euros compense l’impact des frais de gestion UC dès lors qu’au moins 10% de l’épargne est investie sur le fonds en euros.

Malgré une couche de frais supplémentaire, le PER Assurantiel affiche en moyenne une performance plus élevée que le PER Bancaire. Il est donc primordial de comparer les performances et les frais du PER Bancaire et du PER Assurantiel avant de faire votre choix.

Un fonds de garantie différent

En cas de défaillance du teneur de compte (PER Bancaire) ou de l’assureur (PER Assurance), il existe des fonds de garantie pour protéger l’épargne des épargnants. Cependant, le montant protégé est différent selon le format du PER.

Le PER Assurance garantit un capital à hauteur de 70 000 € sur l’ensemble des encours détenus. Le PER Compte-titres garantit quant à lui un capital à hauteur de 100 000 € mais uniquement sur le cash (les dépôts) non investi sur les marchés financiers.

3. PER Bancaire, PER Assurantiel, lequel choisir ?

Compte tenu des bénéfices de chaque PER détaillés précédemment, nous sommes persuadés que l’association d’un PER Bancaire et d’un PER Assurantiel constitue la meilleure option permettant ainsi aux salariés de bénéficier du meilleur des deux mondes (avantages assurantiels et bancaires).

Comment est-ce possible ? 🤔

En leur proposant un PER Collectif bancaire et un PER Obligatoire assurantiel. Aujourd’hui, bien que la loi PACTE permette la version des deux dispositifs au format comptes-titres et assurantiel, la plupart des PER Collectif proposés sont au format bancaire et la quasi-totalité des PER Obligatoire au format assurantiel.

Cela signifie donc que vous devez souscrire un PER Collectif auprès d’un gestionnaire d’actifs et un PER Obligatoire auprès d’un assureur ? 🤯

Oui, mais chez Epsor, grâce à nos partenariats avec Société Générale Services Securities en tant que teneur de comptes et Sogécap en tant qu’assureur, nous pouvons proposer à nos clients une seule et même offre et plateforme pour leur PER Collectif bancaire et un PER Obligatoire assurantiel.

Chez Epsor, les entreprises et leurs collaborateurs peuvent donc bénéficier d’une interface et d’un interlocuteur unique pour gérer leur épargne salariale et retraite, tout en bénéficiant des avantages du format bancaire et assurantiel.

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