Comment bénéficier de l’épargne salariale en tant que chef d’entreprise ?

Le saviez-vous ? L’épargne salariale n’est pas uniquement réservée aux salariés. Les chefs d’entreprise, les mandataires sociaux et leurs conjoints collaborateurs ou associés sont eux aussi éligibles aux dispositifs d’épargne salariale que sont l’intéressement, la participation, l’abondement, le Plan d’Epargne Entreprise (PEE), le Plan d'Épargne Interentreprise (PEI), le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER Collectif) et le Plan d'Épargne Retraite Collectif Interentreprise (PERCOI).

Grâce à ces différents mécanismes les dirigeants peuvent se constituer un patrimoine et préparer leur retraite, le tout en réduisant leur imposition personnelle et en allégeant la fiscalité et les charges sociales de leur entreprise.

‍Alors, concrètement, comment bénéficier de l’épargne salariale quand on est chef d’entreprise ? Dans cet article, Epsor fait le tour de la question. Bonne lecture ! 

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Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ouverts aux chefs d’entreprise ? 

Les chefs d’entreprise, les mandataires sociaux et leurs conjoints collaborateurs ou associés peuvent accéder à différents mécanismes d’épargne salariale.

Leur organisation peut en premier lieu ouvrir pour eux un Plan d’Epargne Entreprise (PEE/PEI) ou un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PER Collectif/PERCOI). Ces comptes d’épargne individuels, sur lesquels les sommes sont bloquées pendant 5 ans ou jusqu’à la retraite, leur permettront de se constituer un capital dans des conditions fiscales avantageuses.

En complément, leur structure peut mettre en place un accord d’intéressement, visant à récompenser la performance collective, et/ou un accord de participation (obligatoire à partir de 50 salariés), destiné à redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise entre ses parties prenantes. En vertu de ces conventions, le dirigeant peut percevoir des primes d’intéressement et/ou des primes de participation. Attention, si ces dernières sont réparties proportionnellement aux salaires versés, le chef d’entreprise ne peut toucher plus que le salarié le mieux payé.

Dès lors, le chef d’entreprise peut, s’il le souhaite, verser ses primes d’intéressement et/ou de participation sur son PEE ou sur son PER Collectif afin de les investir sur les marchés financiers et de les faire fructifier. Par ailleurs, il peut alimenter son ou ses plans d’épargne en procédant à des versements volontaires, pour un montant pouvant atteindre 25 % de sa rémunération annuelle. Cerise sur le gâteau, l’organisation peut compléter ces libres dépôts à hauteur de 300 % et dans la limite de plafonds réglementaires. Cette aide financière prodiguée par l’entreprise est appelée abondement.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’épargne salariale en tant que chef d’entreprise ?

Un chef d’entreprise peut bénéficier de l’épargne salariale, quel que soit le statut juridique de son entreprise. Qu’il soit entrepreneur individuel, président de SAS, gérant de SARL ou encore membre du directoire d’une SA, le dirigeant est donc éligible au PEE/PEI, au PER Collectif/PERCOI, à l’intéressement et à la participation. Mieux, son conjoint ou partenaire pacsé, collaborateur ou associé peut lui aussi profiter des dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de la structure.

Pour bénéficier de l’épargne salariale au même titre que les autres salariés de son entreprise, le dirigeant doit en principe être lié à cette dernière par un contrat de travail. Néanmoins, le chef d’entreprise non titulaire d’un contrat de travail et son éventuel conjoint sont éligibles aux dispositifs d’épargne salariale si le dirigeant est à la tête d’une structure comptant au moins un employé, même à temps partiel, en plus de lui-même, et au maximum 249 salariés.

Par ailleurs, pour que le chef d’entreprise non titulaire d’un contrat de travail et son conjoint collaborateur ou associé puissent profiter du régime de participation et/ou du régime d’intéressement mis en place dans leur structure, l’accord de participation ou d’intéressement correspondant doit le prévoir expressément. 

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Quels sont les avantages de l’épargne salariale pour un chef d’entreprise ? 

L’épargne salariale permet aux chefs d’entreprise, aux mandataires sociaux ainsi qu’à leur conjoint collaborateur ou associé de se construire une épargne généreuse tout en réduisant leur fiscalité personnelle et celle de leur organisation.

Et pour cause, s’il utilise les différents mécanismes de l’épargne salariale à leur plein potentiel, un dirigeant peut mettre de côté jusqu’à 76 546 € par an, soit 32 994 € au titre de la participation, la même somme au titre de l’intéressement, 3 519,36 € d’abondement sur le PEE et 7 038,72 € d’abondement sur le PER Collectif pour l’année 2023. Attention, le montant total des primes d’intéressement versées aux salariés et au dirigeant doit néanmoins rester en deçà de 20 % de la masse salariale et celui des primes de participation doit respecter la formule de calcul choisie par l’entreprise (formule légale ou formule dérogatoire au moins aussi favorable).

Les sommes, issues de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement et versées sur un PEE et/ou sur un PER Collectif, sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations salariales, hors CSG/CRDS (taux de 9,7 %). Par ailleurs, lorsque le chef d’entreprise les récupère à l’issue de la période de blocage, les plus-values réalisées échappent à l’impôt sur le revenu et sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux (taux de 17,2 %).

Dernier avantage, et pas des moindres, les versements volontaires effectués par le chef d’entreprise sur son éventuel PER Collectif sont déductibles de son revenu imposable dans la limite de 10 % du revenu de son foyer fiscal. 

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Quels sont les avantages de l’épargne salariale pour l’entreprise ? 

Pour l’entreprise, les dispositifs d’épargne salariale sont avantageux à au moins deux titres. Ils permettent tout d’abord de renforcer l’engagement et la motivation des salariés en leur donnant un intérêt individuel dans la réussite collective de l’organisation. Lorsque l’entreprise parvient à les mettre en valeur dans sa communication, ces éléments de rémunération peuvent ainsi jouer un vrai rôle dans la performance, l’attraction et la rétention des talents.

Ensuite, les mécanismes d’épargne salariale permettent à l’organisation de réaliser des économies d’impôt. En effet, les sommes versées aux salariés, au chef d’entreprise et à son éventuel conjoint collaborateur ou associé au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement viennent diminuer l’impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR), et ne supportent pas de charges patronales. De plus, ces versements sont exonérés de forfait social (taux de 20 % ou 16 %) lorsque l’organisation emploie moins de 250 salariés (intéressement) ou moins de 50 salariés (participation et abondement).

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Comment bénéficier de l’épargne salariale en tant que chef d’entreprise  : ce qu’il faut retenir

L’épargne salariale est un levier de choix pour les chefs d’entreprise, les mandataires sociaux et leur conjoint collaborateur ou associé qui souhaitent optimiser leurs revenus.

Les dispositifs d’épargne salariale que sont le PEE, le PEI, le PER Collectif, le PERCOI, l’intéressement, la participation et l’abondement permettent en effet aux dirigeants de se constituer une épargne à moyen ou long terme tout en bénéficiant d’exonérations fiscales et sociales pour eux comme pour leur société, et en renforçant l’engagement de leurs collaborateurs.

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