Actionnariat : comment ouvrir le capital à ses salariés ?

Permettre à ses salariés de s'associer au capital de leur entreprise a bien des vertus. Fidélisation et motivation des talents, alignement de leurs intérêts sur ceux de l’entreprise, développement de la cohésion d’équipe… Et pour y arriver, les outils ne manquent pas : participation, intéressement, actions et autres stock options… Voici un petit tour d’horizon des solutions à mettre en place pour permettre à vos collaborateurs de prendre part à votre capital grâce à l’actionnariat salarié !

1. Participation financière, origines

C’est en 1959, sous la Présidence de Charles de Gaulle, que la participation financière des salariés est mise en place en France. Si tôt instaurée, si tôt oubliée ! Il faut attendre 1967 pour que deux ordonnances remettent la participation au goût du jour : l’une rend la participation obligatoire au sein des entreprises de plus de 100 salariés ayant réalisé un bénéfice au cours de l’année précédente ; l’autre introduit le concept des plans d’épargne entreprise.

Aujourd’hui, la participation financière connaît un regain d’intérêt. Les entreprises apprécient notamment ses vertus fédératrices, permettant de rassembler les collaborateurs autour d’enjeux communs.

2. Mais qu’appelle-t-on “participation financière” ?

Par “participation financière”, on désigne à la fois la participation des salariés aux bénéfices d’une entreprise, et leur participation à son capital.

👉 La participation aux bénéfices s’illustre par des dispositifs d’intéressement et de participation.

👉 La participation au capital désigne l’actionnariat salarié.

Dans les faits, les frontières sont plus floues ! Investir dans les actions de son entreprise dans le cadre d’un plan d’épargne salariale revient à participer à son capital. En ouvrant votre capital à vos collaborateurs, vous leur permettez de posséder des actions ou parts sociales de ce capital. Ils détiennent alors une petite partie de votre entreprise, proportionnellement aux parts ou actions acquises.

3. Participation au capital : quelles options pour vos salariés ?

Pour ouvrir votre capital à vos employés, les solutions ne manquent pas ! Vous pouvez notamment leur proposer :

• La distribution d’actions gratuite (ou AGA) : Premier avantage de cette solution : vos salariés n’ont pas à financer l’acquisition de leurs actions. Idéale pour engager et remercier vos collaborateurs, elle vous permet de leur témoigner votre reconnaissance. La distribution d’actions gratuites est, en revanche, limitée à 10% du capital, et peut être conditionnée à des objectifs de performance. Aussi, son attribution est soumise à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
  
• Les bons de souscriptions d’actions (ou BSA) : ces derniers permettent à vos employés, s’ils le souhaitent, d’acquérir des actions à un prix prédéfini, pour une durée limitée. Cette option peut se révéler très intéressante pour vos employés, car elle leur permet d’acquérir des actions de votre entreprise à un prix inférieur à leur valeur réelle.
  
• Les stock-options : également limités à 10 % du capital, ils permettent à vos collaborateurs d’acheter des parts de votre capital social à des tarifs préférentiels.
  
• Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (BSPCE) : Même principe ici que les BSA et stock-options. En revanche, seul un certain type d’entreprises (SA, SAS et SCA de moins de 15 ans d’existence) est concerné par cette option.
  
• La prise de participation directe dans l’entreprise : C’est, de loin, la démarche la plus engageante pour vos salariés, qui sont ici invités à investir dans votre société sur leurs fonds propres.

🚨 Important :

Votre entreprise est unique, et détient ses propres spécificités, sa propre trésorerie… Tous les outils ne seront pas adaptés à votre profil d’entreprise : pensez à bien étudier vos options en fonction de vos capacités et ambitions.  

Par exemple : si vous êtes une jeune pousse qui manque de trésorerie, les attributions d’actions gratuites sont une bonne alternative aux primes et aux bonus.

4. Quid de l’intéressement et de la participation ?

• La participation consiste à redistribuer à vos salariés une partie du bénéfice réalisé par votre entreprise. Elle est obligatoire (pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant réalisé un bénéfice au cours de l’année précédente).
• L'intéressement, quant à lui, permet d’associer vos salariés aux résultats et performances de l’entreprise, selon certains critères préalablement définis dans un accord d’intéressement. Toute prime d’intéressement est donc intimement liée à la réussite d’objectifs précis. Contrairement à la participation, ce dispositif est entièrement facultatif.

Lorsqu’ils reçoivent leur prime d’intéressement et/ou de participation, vos salariés peuvent choisir de les percevoir immédiatement (dans ce cas, ce complément de salaire sera soumis à l’impôt sur le revenu), ou de les verser sur leur PEE ou PER.

Si elles sont investies dans un plan d’épargne entreprise, les primes d’intéressement et de participation peuvent permettre à vos salariés de contribuer au capital de l’entreprise. Pour devenir actionnaires de votre entreprise via ce PEE, les salariés devront soit placer leur prime sur un FCPE (Fonds Commun de Placement Entreprise), composé des titres de votre entreprise. On parlera alors d’actionnariat collectif. Bon à savoir : grâce à la loi PACTE, tout employeur peut choisir d’abonder le PEE de ses employés, dans le cadre d’un achat d’actions de l’entreprise.

Autre alternative pour vos salariés : détenir des actions en direct, au sein d’un compte individuel d’épargne salariale. Vos collaborateurs deviennent alors actionnaires de l’entreprise. Un titre qui leur permet de toucher des dividendes, mais aussi de voter en Assemblée Générale.

🚨 Important :

L’actionnariat collectif doit être utilisé avec parcimonie. En possédant des parts de votre société, vos salariés opèrent un investissement, ils ne sont jamais à l’abri d’une perte ! Pensez à leur sécurité et encouragez-les à diversifier leurs placements. Sensibilisez-les également à la notion de risque, indissociable de tout placement financier.

5. Actionnariat salarié : quels avantages ?

On l’aura compris, les différents dispositifs d’actionnariat salarié permettent à une entreprise d’associer ses collaborateurs à sa réussite, en offrant au passage un complément de rémunération appréciable. Mais ce n’est pas tout !

👉 En participant au capital de leur entreprise, les salariés peuvent bénéficier d’un droit de vote. Ce dernier est exercé par le salarié lui-même ou collectivement, via le conseil de surveillance du fonds. Quoi qu’il en soit, c’est un excellent moyen pour les collaborateurs de faire entendre leur voix. Une démarche qui encourage la cohésion d’équipe et l’implication des troupes.

👉 Une participation au capital permet d’entretenir la motivation de vos équipes. En tant que salariés actionnaires, vos collaborateurs partagent les intérêts globaux de votre entreprise et sont d’autant plus déterminés à participer à sa croissance. Leur contribution au capital illustre également la confiance qu’ils portent à l’entreprise et à son potentiel.

👉 L’actionnariat salarié est fiscalement intéressant, aussi bien pour les entreprises que pour leurs salariés.

Côté salarié, les primes d’intéressement et/ou de participation versées sur un PEE/PER sont exonérées d’impôts sur le revenu. Pour l’employeur, seules la CSG et la CRDS sont appliquées. Si ces versements génèrent des bénéfices, ces derniers sont soumis aux prélèvements sociaux (à hauteur de 17,2 % depuis le 1/1/2018) et non à la “Flat Tax” (ou PFU).

Enfin, l’épargne salariale n’implique ni charges sociales ni charges patronales (seul le forfait social est appliqué). Les actions, en revanche (AGA, BSA, BSPCE), sont soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS. Leur fiscalité dépend grandement de la nature de l’action.

Côté salarié, les stock-options et les actions gratuites (AGA) sont imposables au moment de la cession des titres à des taux avantageux (sous réserve que le délai d’indisponibilité de 4 ans soit respecté). L’imposition concerne à la fois la plus-value d’acquisition (via l’impôt sur le revenu) et la plus-value de cession (via la Flat Tax). Les BSPCE sont imposables au moment de la cession des titres.

De manière générale, la fiscalité de l’actionnariat salarié reste avantageuse et représente un dispositif gagnant-gagnant, pour l’entreprise et ses collaborateurs.

📌 À noter :

Il est désormais possible de proposer un actionnariat salarié solidaire, en créant un fonds d’impact ! EDF, la Caisse des dépôts et huit autres assureurs français ont créé fin 2019 trois fonds solidaires, dont l’objectif est de lutter contre le réchauffement climatique.

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Plus qu’un simple intérêt financier, encourager ses salariés à participer au capital de son entreprise permet de favoriser la cohésion d’équipe tout en stimulant leur sentiment d’appartenance.

Vous aimeriez offrir une solution d’épargne salariale à vos collaborateurs ou améliorer votre dispositif existant ? Les équipes d’Epsor se tiennent à votre disposition pour équiper votre entreprise d’un dispositif d’épargne salariale, ou pour revaloriser vos avantages salariaux actuels.