[Dossier] Mettre en place/revoir son accord d'intéressement

1. Qu’est-ce que l’intéressement ?

L'intéressement, définition

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet à une entreprise de verser une prime à ses collaborateurs dans un cadre fiscal avantageux. Bien que facultative, la mise en place d’un accord d’intéressement est un véritable outil de management permettant d’associer l’ensemble des salariés à la réussite d’une entreprise. Concrètement, cette prime collective est versée à tous les collaborateurs d’une organisation lorsque certains critères, définis par l’entreprise au sein d’un accord d’intéressement, ont été atteints.

Par rapport à d’autres typologies de primes comme la prime de participation, l’intéressement offre une certaine liberté, puisqu’elle n’est pas forcément dépendante des résultats financiers d’une entreprise sur un exercice donné. Dans le contexte actuel, mettre en place un accord d’intéressement s’avère donc particulièrement intéressant, puisque ce dispositif d’épargne salariale permet de récompenser ses salariés et de les motiver en dépit d’un contexte économique difficile.

À qui ce dispositif s’adresse-t-il ?

La mise en place d’une prime d’intéressement est un dispositif qui concerne absolument toutes les entreprises. Toute organisation, quelle que soit sa taille, sa forme juridique ou la nature de son activité, peut mettre en place un accord d’intéressement, à une seule condition : avoir au moins un salarié le jour de la signature de l’accord d’intéressement.

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2. Pourquoi opter pour un accord d’intéressement ?

Les avantages d’un dispositif d’épargne salariale, et en particulier de l’intéressement, sont nombreux pour les entreprises et leurs salariés.

Intéressement, les avantages pour l’entreprise

Plus qu’un simple dispositif RH ou financier, l’intéressement est un véritable outil de management qui sait engager les talents. Selon l’étude de Bpifrance, les primes d’intéressement ou de participation seraient le premier levier de fidélisation des salariés (hors rémunération) pour les entreprises de plus de 50 salariés, devant les conditions de travail et les primes de performances individuelles.

L’intéressement permet également de gagner en compétitivité grâce à un système allégé en charges et indexé sur les performances de l’entreprise. Par définition, l’intéressement est un dispositif très malléable qui s’adapte au succès de votre organisation : si tout va bien pour votre entreprise et que les objectifs fixés ont été atteints, l’intéressement est versé. Si, à l’inverse, vous traversez une période difficile, le mécanisme ne se déclenche pas.

La fiscalité avantageuse offerte par ce dispositif d’épargne salariale n’est pas non plus à prouver. En effet, si vous souhaitez récompenser vos collaborateurs, il peut être plus intéressant d’opter pour une prime d’intéressement. Avec une prime classique et pour un budget de 1 000 €, votre entreprise verse 379 € nets à ses employés, contre 903 € nets avec une prime d’intéressement si vous êtes une entreprise de moins de 250 salariés.

Enfin, en plus de ménager votre trésorerie grâce à sa fiscalité avantageuse, l’intéressement est un outil qui vous permettra de fédérer vos équipes autour d’objectifs communs tout en valorisant leurs efforts. Autant de bonnes démarches qui vous permettront, in fine, de construire une marque employeur forte et attrayante. Côté recrutement, proposer un package attractif comprenant un dispositif d’épargne salariale vous permettra d’attirer les candidats les plus exigeants à moindres coûts.

Intéressement, les avantages pour les salariés

Avant tout, l’intéressement constitue un important complément de rémunération pour les salariés qui en bénéficient. Si ce dispositif peut se montrer plus généreux qu’une prime classique, c’est parce qu’il est beaucoup moins chargé. L’intéressement est également exonéré d’impôts s’il est placé dans un plan d’épargne salariale (PEE/PEI ou PERCO/PERCOI).

En prime, la mise en place d’un plan d’épargne salariale permet aux salariés de se constituer une épargne personnelle sans fournir de véritable effort financier. Cette épargne, qui se pense en complément d’une épargne de précaution (type livret A, LDD…), permet à vos salariés de financer des projets à moyen et long terme.

En effet, les sommes sont bloquées pendant cinq ans sur le PEE (et jusqu’à la retraite sur le PER Obligatoire et PER Collectif), même si de nombreux cas de déblocage anticipé du PEE existent (comme une création ou reprise d’entreprise, un mariage, l’achat d’une résidence principale, etc). À l’issue de ces 5 ans, les salariés peuvent choisir d’utiliser cette épargne pour financer leurs projets, de maintenir cette épargne dans leur PEE ou de la verser dans leur PER.

Une souplesse encadrée

Si l’intéressement est un mécanisme particulièrement souple, c’est parce que son fonctionnement intrinsèque le permet. L’accord d’intéressement, qui sert à définir les critères et objectifs à atteindre pour déclencher le versement de la prime, est établi par l’entreprise, en collaboration avec ses équipes. De fait, une liberté est permise par cette solution, qui ne compte pas nécessairement d’obligation de résultat, contrairement à la prime de participation.

Aussi, l’intéressement permet d’intégrer des paliers dans les conditions et niveaux de prime : un processus permettant de motiver vos collaborateurs à aller chercher les objectifs les plus ambitieux tout en les récompensant si un objectif est atteint à un premier degré. Le dispositif permet également de mettre en place un supplément d’intéressement.

🚨 Attention néanmoins à ne pas dépasser les plafonds (plutôt généreux) des primes d’intéressement. Le montant global maximal de la prime s’élève à 20 % de la masse salariale de l’entreprise et le montant individuel maximal de la prime d’intéressement est fixé à 75 % du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale), soit 34 776 € en 2024.

Enfin, il est primordial de garder en tête que la prime d’intéressement est un complément de rémunération et ne peut en aucun cas se substituer à un élément de rémunération “classique”.

3. Comment mettre en place ou modifier son accord d’intéressement ?

Rédiger ou modifier un accord d’intéressement

Tout accord d’intéressement doit contenir 4 critères fondamentaux :

• La période de calcul de l’intéressement, c’est-à-dire la période sur laquelle sont appréciés les objectifs.
• Les objectifs qui permettront le déclenchement de la prime (quantitatifs et/ou qualitatifs).
• Le montant de la prime collective qui sera versé si les objectifs sont atteints.
• Les critères de répartition de la prime globale.

Deux grands types de critères peuvent servir vos objectifs, pouvant naturellement être réunis dans un même accord :

• Les critères financiers et de performance (comme le taux de croissance du chiffre d’affaires d’une entreprise, le nombre de nouveaux clients, le taux de churn, l’EBITDA…).
• Les critères extra-financiers (la satisfaction des clients de l’entreprise, ses objectifs RSE, le taux d’absentéisme ou de turnover des collaborateurs…).

Un même accord peut servir plusieurs objectifs (c’est même conseillé si vous souhaitez stimuler l’ensemble de vos équipes, aux fonctions variées). Ces objectifs peuvent également être associés à plusieurs paliers.

📌 Exemple : un taux de croissance de 5 % du CA : palier 1 = versement d’une prime de 500 € / un taux de croissance de 10 % du CA : palier 2 = versement d’une prime de 1 000 €, etc.

L’intéressement doit être basé sur des critères dont les résultats ne sont pas assurés : ce n’est pas un complément de salaire garanti. Aussi, la formule de calcul de la prime doit faire appel à des éléments objectivement mesurables et dont la définition figurera de manière claire dans la rédaction de l’accord (par exemple, une augmentation du chiffre d’affaires de 5 % par an, un taux de staffing de 80 %...).

Un accord d’intéressement est flexible et vous permet de choisir des indicateurs qui seront au plus près de vos préoccupations (un taux de satisfaction client, des objectifs en lien avec politique RSE, des indicateurs d’absentéisme...). L’accord d’intéressement est valable pour une durée de trois ans. Il peut être renouvelé par tacite reconduction si les critères de déclenchement et les modalités de calcul le permettent.

Valider ou réviser un accord d’intéressement

À noter que la révision d’un accord d’intéressement implique les mêmes processus (conception de l’avenant, validation de l’avenant, finalisation…).

Qui signe l’accord d’intéressement ?

Les chefs d’entreprise des organisations de moins de 50 salariés peuvent adhérer, sans accord de leurs salariés, au dispositif d’intéressement négocié par la branche professionnelle, à condition que celui-ci soit adapté aux spécificités de l’entreprise.

Au-delà de 50 salariés, un accord d’entreprise est nécessaire, même en présence d’un régime d’intéressement négocié par la branche. Si vous avez des délégués syndicaux ou des salariés mandatés par des organisations syndicales dans votre entreprise, ils peuvent signer l’accord sans consultation du CSE et peuvent être les seuls signataires. Si vous avez un CSE, ses membres en sont les signataires.

✍️ Avec ou sans CSE, vous pouvez également passer par une ratification à la majorité des 2/3 du personnel (c’est-à-dire consulter l’ensemble de vos collaborateurs et qu’au moins 2/3 d’entre eux donnent leur accord pour signer l’accord d’intéressement).

Règles d’or et bonnes pratiques

Afin de mettre en place un accord d’intéressement efficace et correctement exploité, nous vous recommandons de suivre ces trois règles d’or :

• Simplicité. Dans l’idéal, votre accord ne devrait pas contenir plus de 3 critères. En effet, ce dernier doit être simple à calculer pour votre entreprise et simple à comprendre pour vos collaborateurs. En effet, pour être efficace et stimulant, un accord d’intéressement doit être parfaitement intelligible par l’ensemble des salariés, qui doivent s’approprier pleinement les objectifs fixés pour être véritablement motivés.
• Transparence. L’accord et la formule de calcul de la prime doivent être accessibles à chacun, n’importe quand, et compréhensibles de tous. Vos salariés doivent également être en mesure de suivre l’évolution de leur progression.
• Collectif. L’ensemble des collaborateurs doit être rassemblé autour d’une vision commune. Chez Epsor, nous avons choisi d’impliquer de nombreuses équipes à travers des critères variés rassemblant nos équipes commerciales, marketing, produit, service client... C’est un excellent moyen d’aligner tout le monde sur les mêmes priorités.
  
  À noter que les objectifs sont amenés à évoluer et peuvent être modifiés chaque année par voie d’avenants, comme vu plus haut.

💡 Bon à savoir :

Comment se projeter sur des objectifs à horizon 3 ans, en particulier dans un contexte incertain ?

- Ne pas hésiter à définir des objectifs différents sur les années 1,2 et 3 de l’accord.
- Privilégier les indicateurs relatifs et non absolus : par exemple, préférer la croissance du chiffre d’affaires plutôt qu’un montant fixe du chiffre d’affaires.
- Ajouter la mention “L’objectif ainsi que le montant de la prime pourront être adaptés par avenant à chaque premier trimestre de l’objectif” : de cette manière, le dialogue social est simplifié en cas d’ajustement de l’accord.

La bonne astuce : inclure le montant dû au titre de la participation obligatoire (RSP) dans le montant versé pour l’intéressement.

Si vous versez déjà de l’intéressement à vos collaborateurs sans être assujetti au versement obligatoire de la participation (parce que vous avez moins de 50 salariés ou que les résultats sur votre dernier exercice ont été négatifs), vous pouvez indiquer la mention suivante dans votre accord, qui vous permettra de déduire le montant de la prime de participation de votre prime d’intéressement : “Si le régime de la participation obligatoire devait être appliqué, le montant de la réserve spéciale de participation calculée sur la période serait déduit de la prime d’intéressement globale”.

4. Faut-il modifier son accord d’intéressement dans le contexte actuel ?

Vous souhaitez ou êtes en mesure de récompenser vos salariés en période de crise :

Si, malgré la crise, vous souhaitez garantir à vos collaborateurs le versement de leur prime d’intéressement, mais que ce dernier risque d’être compromis, vous êtes libre d’adapter les critères qui constituent votre accord. Si ces critères sont strictement financiers par exemple, vous pouvez modifier votre accord et choisir d’y inclure des critères extra-financiers (taux de satisfaction client, politique RSE…), sur lesquels les résultats négatifs de votre entreprise n’auront pas d’impact.

Cette option aura le mérite de motiver vos salariés et de compenser une éventuelle baisse de la participation si vos résultats sont en baisse. Pour anticiper cette baisse de participation, vous pouvez revoir à la hausse les montants qui vont être versés au titre de l’intéressement pour conserver une stabilité dans votre politique salariale.

Vous traversez actuellement des difficultés financières et souhaitez protéger votre trésorerie :

Si la crise économique due au coronavirus commence à influer sérieusement sur votre trésorerie, modifier votre accord d’intéressement est un bon réflexe qui vous permettra d’amoindrir vos coûts à moyen terme. Par exemple, si votre accord d’intéressement contient exclusivement des critères extra-financiers sans rapport avec les résultats de vos exercices (comme le taux de satisfaction de vos clients par exemple ou de vos collaborateurs), vous avez la possibilité d’y ajouter des critères financiers. De cette manière, vous ne verserez de primes d’intéressement à vos collaborateurs l’an prochain que si vos résultats sur l’année se révèlent positifs.

📝 Modifier votre accord d’intéressement vous donne également l’occasion de prévenir en amont vos équipes. Si vous savez déjà que le montant de la prime d’intéressement de vos salariés risque de baisser, n’hésitez pas à prévenir dès maintenant vos collaborateurs tout en leur expliquant les raisons d’une telle baisse, que vous ayez l’intention de modifier votre accord ou non.

Rien ne pourrait mieux démotiver un collaborateur que le fait de recevoir un avis d’option lui indiquant une prime au montant bien inférieur à sa prime précédente, sans avoir été préalablement prévenu par son entreprise.

💡 Bon à savoir :

Votre entreprise risque de verser un montant inférieur à celui prévu ? Prévenez vos salariés !

- Rappelez que le contexte est inédit.
- Rassurez vos employés, en rappelant que l’accord sera à nouveau modifiable si la situation est plus favorable.
- Si vous modifiez votre accord, expliquez votre choix : “c’est fait pour le collectif pour préserver la trésorerie de l’entreprise, les emplois, etc.”.
- Ajoutez des arguments d’autorité à votre décision : “permise par la loi, les signataires, représentants du personnel ont validé les modifications”.
- Remerciez et encouragez votre équipe pour les efforts fournis durant cette période exceptionnelle.

Quel que soit votre scénario actuel, incluez vos équipes !

Que la crise économique actuelle ait bouleversé votre activité ou simplement fragilisé votre élan de croissance, modifier vos accords en période de crise est une bonne occasion de s’adapter à la situation inédite, de faire preuve de transparence et de pédagogie auprès de vos équipes, tout en réfléchissant dès maintenant à vos objectifs post-covid. Prendre le temps de redéfinir ensemble les enjeux qui vous attendront durant les prochains mois reste le meilleur moyen de motiver vos troupes et de les rassurer.

5. Conclusion

Parce qu’il est d’autant plus pertinent de fédérer ses équipes autour d’objectifs communs en période de crise, l’accord d’intéressement constitue aujourd’hui un dispositif clé qui peut motiver et rassembler vos collaborateurs autour d’une ambition partagée par tous : vaincre la crise.

Que vous ayez choisi ou non d’adapter votre dispositif d’épargne salariale au contexte actuel, communiquer régulièrement auprès de vos salariés sur la situation de l’entreprise reste primordial. Un management transparent envoie un signal positif à ses salariés et sait les motiver sur la durée.

Vous manquez de temps, de savoir-faire ou de ressources ?

Epsor peut vous accompagner dans la mise en place ou la révision de votre accord d’intéressement, de la rédaction de votre accord ou avenant à l’envoi des documents contractuels en ligne à vos salariés. Pour encore plus d’efficacité, Epsor s’occupe également de sensibiliser vos équipes internes à ce nouveau dispositif, afin de mettre en valeur comme il se doit cet atout au sein de votre entreprise.