Salariés, covid-19, du nouveau sur votre épargne salariale !

Suite aux nombreuses interrogations suscitées par le Covid-19 à propos de l’épargne salariale, le ministère du Travail a apporté des réponses et des précisions, notamment sur les dates de versement des primes, la prise en compte ou non des périodes d’inactivité ou encore le déblocage de l’épargne salariale. Nous vous avons résumé tout ce qu’il faut retenir en tant que salarié des multiples mesures qui ont été prises.

1. Versement et montant des primes

"Quand vais-je recevoir mes primes 2020 ?"

Pas de changement par rapport à ce qui avait été annoncé lors de l’ordonnance du 23 mars, les entreprises ont la possibilité de reporter le versement jusqu’au 31 décembre 2020. Cependant, pas de panique les montants versés seront les mêmes que ceux initialement prévus.

"Si je suis en activité partielle, quels impacts sur mes primes ?"

La période du chômage partiel n'aura pas d'impact sur les primes versées de l'année 2020 et 2021.

• Si l’accord de votre entreprise prévoit une répartition proportionnelle au temps de travail : votre période d’activité partielle sera prise en compte dans le calcul.
• Si l’accord de votre entreprise prévoit une répartition proportionnelle au salaire : elle fera comme si vous aviez touché 100 % de votre salaire sur la période.

2. Disponibilité et déblocage de l’épargne salariale

"Quel est impact sur la date de disponibilité de mes primes issues des versements décalés ?"

Il n’y aura pas d’impact sur la date de disponibilité des sommes placées même si votre entreprise décide de décaler le versement des primes. En effet, la date d’investissement qui sera pris en compte sera le 1er jour du sixième mois suivant l’exercice de calcul. La disponibilité de vos sommes investies aura donc bien lieu à la fin de la période d’indisponibilité de 5 ans soit, pour les entreprises ayant un exercice conforme à l’année civile, à compter du 1er juin 2025, même si vos primes ont été versées par exemple le 12 novembre 2020.

"Quels sont les délais applicables en cas de demande de déblocage anticipé pendant la période d’urgence sanitaire ?"

Habituellement, le délai maximum pour demander le déblocage anticipé de votre épargne est de 6 mois à compter du fait générateur. Dans le contexte actuel, si le délai arrive à échéance entre le 12 mars 2020 et 1 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire (soit le 23 juin pour le moment), vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 2 mois maximum (soit le 23 août).

• Exemple : si vous avez signé votre compromis d’achat de votre résidence principale entre le 12 octobre 2019 et le 12 janvier 2020, vous avez jusqu’au 23 août pour demander le retrait de tout ou partie de votre épargne.

📌 À noter :

Malgré cette prolongation, il est possible que vous puissiez, dans les circonstances actuelles, éprouver des difficultés à vous procurer les pièces justificatives. Si votre demande est réalisée dans le délai requis, elle sera bien prise en compte et le déblocage sera effectif même si les pièces justificatives sont fournies après la demande.

"Que se passe-t-il lorsqu’un cas de déblocage anticipé intervient alors que le versement de l’intéressement et de la participation a été décalé ?"

Habituellement, vous pouvez retirer uniquement les sommes présentes sur votre PEE/PEI au moment du fait générateur. Cependant, au vu de la situation, une dérogation va être mise en place pour que les sommes issues de vos primes de participation ou de l’investissement puissent être débloquées même si votre investissement a été effectué après le fait générateur.

• Exemple : Votre entreprise a décidé de vous verser votre prime d’intéressement et/ou participation le 31 octobre 2020 au lieu du 31 mai 2020. Si votre 3ème enfant naît le 30 septembre 2020 et que vous faites votre demande de déblocage le 30 novembre 2020, vous pourrez également débloquer votre prime de participation et/ou intéressement même si elles ont été investies après la naissance de votre 3ème enfant.