Comment mettre en place un accord d’intéressement ?

Ça y est, vous vous êtes décidé : vous allez passer à la vitesse supérieure dans votre stratégie RH, renforcer votre marque employeur, améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés… Vous allez réaliser en faisant des économies, car oui, la décision est prise, vous allez mettre en place un accord d’intéressement au sein de votre entreprise ! Prendre cette décision est une chose, la mettre en place, en est une autre...

Toutes les formalités administratives peuvent faire peur, et on ne sait plus forcément où donner de la tête. Et ça, chez Epsor, on l’a bien compris. C’est pour ça qu’on a pris toutes les pièces du puzzle pour concocter, pour vous, le guide ultime de l'intéressement : une petite bible qui vous aidera à comprendre tous les tenants et aboutissants de ce dispositif vertueux.

Et si vous voulez simplement découvrir, étape par étape, la procédure pour mettre en place un accord d’intéressement dans votre structure, nous vous avons sélectionné un extrait du guide. Découvrez comment mettre en place un accord d’intéressement dans votre entreprise et comment Epsor simplifie toutes ces démarches pour vous.

Vous êtes prêt à devenir l'expert(e) de l’accord d’intéressement ? C’est parti !

1. Définition du contenu de l’accord

Cette première étape est essentielle, c’est le pilier de votre accord d’intéressement. Le contenu permet de statuer votre stratégie et il doit être défini par quatre critères.

• Le rythme : il peut être annuel, semestriel ou trimestriel. Pour faire simple, vous devez déterminer la période qui va encadrer vos objectifs. À l'issue de chacune de ses périodes, vous verserez des primes à vos salariés, si les objectifs de votre entreprise ont été atteints.
• Le ou les objectifs de déclenchement : ici, vous devez décider sous quelles conditions la prime d’intéressement sera déclenchée.
• Le montant : il est libre mais il a tout de même certaines conditions ! En effet, il existe un plafond que les entreprises ne peuvent dépasser : 75 % du PASS au niveau individuel (34 776€ en 2024) et 20 % de la masse salariale, au niveau collectif.
• ‍Le mode de répartition : ce dernier critère permet de définir de quelle façon sera distribuée la prime. Vous avez quatre possibilités : vous pouvez répartir en fonction du revenu de vos collaborateurs ou de leur temps de présence, la verser de manière uniforme, ou bien faire votre propre tambouille entre ces trois solutions.

Last but not least, une fois ces quatre critères définis, vous devrez choisir quelle ancienneté minimum sera requise pour qu’un salarié puisse toucher la prime d’intéressement. Cette ancienneté ne peut excéder trois mois.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter Le Guide Ultime de l’Intéressement qui vous dit tout sur les modalités liées aux contenus de l’accord !

💡 Bon à savoir :

Prendre toutes ces décisions n’est pas toujours simple. Comment être sûr que le rythme soit vraiment adapté à son entreprise ? Comment trouver les objectifs qui sauront stimuler son équipe, tout en étant en accord avec la stratégie d’entreprise ? Pour vous aider à répondre à ces questions, Epsor vous accompagne. Grâce à notre expérience, nous pouvons conseiller nos clients en fonction de leur secteur ou de leur typologie d’entreprise, pour mieux les orienter et les guider.

2. Lancement de la consultation

Tout est prêt de votre côté ? C’est l’heure pour les salariés – ou leurs représentants – d’entrer en jeu. 3, 2, 1… Ignition !

• Si votre entreprise possède un CE ou un CSE, ils seront vos interlocuteurs principaux. Il vous suffira simplement de convoquer une réunion où vous pourrez débattre sur l’intérêt du dispositif et le présenter avant de procéder au vote.
• Sinon, il vous faudra faire une consultation auprès de l’ensemble des salariés. Dans ce cas, vous devez obtenir l’accord d’au moins 2/3 de votre effectif.

💡 Bon à savoir :

Nous vous aidons à mener à bien cette étape. Nous proposons une consultation 100 % digitale, où vos salariés pourront voter en un clic ! Nous pensons que c’est la meilleure façon de signer un accord qui se veut collectif.

3. Signature de l’accord d’intéressement

Et c’est un oui ! L’accord a été validé par les salariés de votre entreprise. Il ne reste plus qu’à le signer.

À ce stade, votre accord est censé cocher toutes ces cases :

• Conformité à la réglementation
• Validation par les salariés ou le CE/CSE
• Signature du dirigeant avant la date d’échéance (la première moitié de la période sur laquelle l’accord doit s’appliquer) : (Exemple : pour une entreprise qui a un exercice qui se termine au 31 décembre, la date limite serait le 30 juin.)

Maintenant que l’accord est signé par les différents partis, il est temps de l’envoyer à la Direccte. Bonne nouvelle : Epsor s’en chargera pour vous !

💡 Bon à savoir :

Epsor vous propose la signature électronique, pour plus de simplicité et d’efficacité.

4. Ouverture des plans

Lorsque votre accord d’intéressement est accompagné par l’ouverture de plans d’intéressement (PEE ou PERCO), pour maximiser l’intérêt fiscal de votre dispositif, vous devrez patienter jusqu’à dix jours après signature pour que ces derniers soient ouverts. Ensuite, nous pouvons inviter les salariés de nos clients à rejoindre la plateforme Epsor sous 48 heures. ⏰

Votre accord d’intéressement est maintenant validé, signé, et mis en place. Prochaine étape ? Le lancement de votre prochaine campagne d’intéressement… Et c’est parti pour remplir vos objectifs !