[Livre blanc] Épargne salariale : le rôle primordial du CSE

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[Livre blanc] Épargne salariale : le rôle primordial du CSE

[Livre blanc] Épargne salariale : le rôle primordial du CSE

Le comité social et économique (CSE) est l’instance regroupant aujourd’hui l’ancien comité d’entreprise (CE), la commission hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT) et la délégation unique du personnel (DUP).

☝️ Il ne s’agit donc pas pour les élus qui le composent de seulement mettre en place une politique sociale rendant la culture et les loisirs plus accessibles pour tous les collaborateurs, comme c’est généralement l’image qu’on peut se faire des actions du comité.

Il leur incombe également de faire leur possible pour garantir une certaine qualité de vie au travail et prodiguer si besoin une aide financière à leurs bénéficiaires.

Il est alors aussi logique que sain pour le dialogue social que le CSE s’implique dans la mise en place et le suivi d’un plan d’épargne salariale qui bénéficie à tous les membres de l’entreprise.

📌 Préparation, négociation avec l’employeur, choix du meilleur dispositif, mise en place ou transfert d’un dispositif existant... Epsor fait le point pour vous !

✍️ Sommaire :

  1. Sur quels dispositifs d’épargne salariale le CSE doit-il se prononcer ?
    Le PEE : le dispositif à étudier de près pour les élus
    Le PER : favoriser la QVT en pensant à la retraite des salariés
    L’intéressement : lier les intérêts de l’entreprise et des salariés
    La participation : dispositif incontournable pour les CSE d’entreprise de + de 50 salariés
  2. Négocier le dispositif d’épargne salariale : une obligation légale et une opportunité pour le dialogue social en entreprise
    Obligation de négociation d’un plan d’épargne salariale avec les représentants du personnel
    Négocier le dispositif d’épargne salariale est dans l’ADN du CSE
  3. Comment choisir le meilleur dispositif d’épargne salariale et retraite ?
    Critère n°1 : la pédagogie
    Critère n°2 : un conseil personnalisé
    Critère n°3 : la diversité des supports d’investissement Critère n°4 : des frais transparents et compétitifs
  4. Les étapes jusqu’à l’adoption du plan d’épargne salariale et retraite par le CSE
    Étape n°1 : la prise d’informations
    Étape n°2 : rédaction d’une proposition d’accord-règlement
    Étape 3 : la négociation à l’ordre du jour d’une réunion du CSE
    Étape 4 : l’officialisation de l’adoption de l’accord
    Si aucun consensus n’est trouvé entre l’employeur et le CSE ?
  5. L’accord a été adopté, le gestionnaire d’épargne salariale trouvé : et après ?
    Mission n°1 : communiquer auprès des salariés
    Mission n°2 : se faire accompagner et accompagner les salariés dans la durée

1. Sur quels dispositifs d’épargne salariale le CSE doit-il se prononcer ?

S’intéresser et s’investir dans la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale efficace, c’est l’occasion pour les élus de permettre aux salariés de construire sereinement des plans personnels pour l’avenir.

Le PEE : le dispositif à étudier de près pour les élus

Le plan d’épargne entreprise profite aux salariés à moyen terme. Les sommes qui y sont déposées avec l’appui de l’entreprise peuvent être débloquées avant les 5 ans réglementaires en cas d’événements particuliers :

  • Création ou reprise d’une entreprise
  • Naissance ou adoption d’un 3ème enfant
  • Marriage
  • Départ de l’entreprise
  • Invalidité
  • Violences conjugales
  • Surendettement
  • Séparation avec le conjoint
  • Achat d’une résidence principale
  • Décès du bénéficiaire ou d’un proche

Vous l’aurez sûrement remarqué : le mariage/PACS et la naissance/adoption rappellent des événements URSSAF qui sont peut-être déjà célébrés dans votre entreprise par l’octroi d’avantages aux salariés.

😍 Le PEE complète ainsi joliment votre politique sociale existante pour un double bonus à l’occasion de ces événements joyeux.

Le PER : favoriser la QVT en pensant à la retraite des salariés

Le plan d’épargne retraite englobe tous les dispositifs permettant aux salariés de partir à la retraite avec un complément de revenu. Son contenu se débloque au départ à la retraite ou en cas d’événements particuliers :

  • Invalidité
  • Expiration des droits au chômage
  • Décès du bénéficiaire ou d’un proche
  • Cessation d’activité non salarié
  • Achat d’une résidence principale
  • Surendettement

On pourrait croire que les missions des élus du CSE se bornent au cadre de la vie active du salarié dans l’entreprise, mais aider un salarié à préparer son départ à la retraite favorise sa qualité de vie au travail !

L’intéressement : lier les intérêts de l’entreprise et des salariés

Le dispositif d’intéressement gratifie les salariés de primes sous certaines conditions d’objectifs atteints par l’entreprise (Chiffre d’affaires, taux de satisfaction...), prévus en amont dans l’accord d’intéressement à négocier.

💰 Le bénéficiaire peut percevoir directement ce complément de rémunération sur son compte bancaire (soumis à l’impôt sur le revenu) ou décider de l’investir dans un PEE et/ou PER. Cette souplesse fait de l’intéressement un dispositif particulièrement attrayant !

La participation : dispositif incontournable pour les CSE d’entreprise de + de 50 salariés

Le dispositif de participation consiste à redistribuer une quote-part des bénéfices de l’entreprise aux salariés sous forme de prime.

Comme pour l’intéressement, les conditions sont fixées par l’accord et les collaborateurs ont le choix de le percevoir directement ou de l’investir sur leur PEE et/ou PER.

Dans la mesure où sa mise en place est obligatoire dès que l’entreprise compte un effectif d’au minimum 50 personnes, les élus du CSE ne peuvent le contourner et doivent se pencher sur ses modalités de mise en place.

2. Négocier le dispositif d’épargne salariale : une obligation légale et une opportunité pour le dialogue social en entreprise

Au-delà de l’aide financière que ces différents dispositifs prodiguent aux salariés, la mise en place ou la renégociation d’un plan d’épargne salariale est bénéfique pour le dialogue social dans l’entreprise.

Obligation de négociation d’un plan d’épargne salariale avec les représentants du personnel

☝️ Si une entreprise dispose d’un CSE, la règle est claire : l’employeur ne peut pas instaurer unilatéralement un plan d’épargne sans négocier un accord collectif avec les représentants du personnel (article L3332- 4 du Code du travail).

Bien que de nombreux dispositifs bénéficient à l’entreprise (amélioration de la marque employeur, levier de motivation au travail, déductions de l’assiette fiscale, exonérations de charges patronales...), les élus du CSE ont leur rôle à jouer. Ils veillent à négocier des accords les plus en faveur possible pour les membres de l’entreprise !

Le CSE est d’ailleurs force de proposition : il peut demander à ce que les salariés eux-mêmes valident le plan d’épargne salariale présenté pour adoption ; il faut alors obtenir les suffrages de 2/3 des votants. C’est un bon moyen pour les élus d’inclure les premiers intéressés qu’ils représentent dans la discussion.

Pour les élus dont l’entreprise a déjà mis en place un dispositif d’épargne salariale, l’enjeu est de se pencher chaque année sur les performances du dispositif pour, si besoin, renégocier les accords. Ce peut-être également l’occasion de changer de prestataire pour en sélectionner un autre plus en adéquation avec vos objectifs.

Négocier le dispositif d’épargne salariale est dans l’ADN du CSE

Le CSE, et avant lui l’organe du comité d’entreprise (CE), est principalement connu pour sa politique sociale d’avantages salariés comme la billetterie CE qui permet aux salariés de faire des économies toute l’année sur diverses activités culturelles et de loisirs.

Pourquoi ne pas penser la mise en place d’un plan d’épargne salariale comme une brique supplémentaire qui complète ces actions plus connues du CSE ? Elle booste aussi le pouvoir d’achat mais en laissant le champ libre aux salariés d’en faire l’usage souhaité, pour un événement particulier ou en prévision de leur retraite. 🚀

Et en les incluant dans le processus de validation de l’accord, la culture du dialogue social se diffuse dans l’entreprise et souligne le rôle crucial des élus du CSE.

3. Comment choisir le meilleur dispositif d’épargne salariale et retraite ?

La véritable difficulté dans la mise en place ou le transfert de son système d’épargne salariale et la retraite réside dans le choix du prestataire, c’est un choix loin d’être évident au vu des nombreuses disparités entre les acteurs du marché, et de l’opacité de certains autour de son fonctionnement.

Pour vous aider dans cette décision, nous vous avons...

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