Covid-19 - Impact sur votre dispositif d'épargne salariale

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Covid-19, quels impacts pour votre dispositif d'épargne salariale ?

La loi d’urgence pour lutter contre la crise actuelle, adoptée ce dimanche 22 mars, comprend un certain nombre de mesures concernant le droit de travail. La section dédiée à l'épargne salariale et retraite et a été validée ce mercredi 25 mars 2020.

Délai supplémentaire pour le versement des primes de participation et d'intéressement

  • L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que le versement des primes d’intéressement et de participation pourra être reporté jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Le délai légal de réflexion pour faire un choix d'allocation de sa prime pourrait être porté à un mois pour les salariés au lieu de 2 semaines habituellement.
  • Les intérêts de retards sont évidemment supprimés si les sommes n’étaient pas versées avant le délai légal. Pour rappel, les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent normalement être versées avant le 1er jour du sixième mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise (soit le 31 mai lorsque l’exercice correspond à l’année civile).

Le montant des primes au titre de 2019 reste inchangé, seul le décalage du versement des primes est possible.

Quelle décision prendre pour votre entreprise ?

1. Décaler le versement de votre prime de participation ou d'intéressement

Cela vous permettra de préserver votre trésorerie à très court terme et à vos salariés de placer leur prime dans un contexte de marché moins agité. Cependant, vos salariés risquent d'être inquiets quant à leur pouvoir d'achat court terme.

2. Conserver la date initiale de versement de votre prime de participation ou d'intéressement

Cela vous permettra de motiver vos salariés et fédérer vos équipes dans cette situation exceptionnelle. Cependant, vos salariés risquent d'être inquiets de placer leur prime dans le contexte actuel des marchés financiers.

💡Quelle que soit la décision que vous prendrez, notre conseil sera : "Communiquez, Communiquez" !
Informez vos salariés de votre décision, rassurez-les et anticipez leurs interrogations.

Si vous avez mis en place de l'abondement dans votre entreprise

La Direction Générale du Travail doit communiquer sur un document précisant les points suivants : 

  • la faculté de pouvoir décaler/échelonner l’abondement jusqu’à la fin de l’exercice
  • la modification de l’abondement en cours d’exercice

Anticipez la suite dès maintenant

La situation actuelle risque d'avoir un impact sur la santé économique de votre entreprise ainsi que sur ses objectifs 2020. Avez-vous pensé à revoir votre accord d'intéressement pour 2020 ? En effet, le modifier vous permettrait de l'adapter selon votre trésorerie ou réajuster les conditions de versement au contexte de la situation. Vous pouvez par exemple modifier le rythme de versement, les conditions, le montant ou encore le mode de calcul pour la répartition.

Le délai légal de modification est normalement fixé au 30 juin 2020 mais les modalités de signature des accords vont être précisées (nouvel accord et renouvellement) compte tenu de la période de confinement.

💡La modification de votre accord d'intéressement peut être un bon moyen pour exposer vos nouveaux objectifs et remotiver vos salariés lors de la reprise post-crise.

Chômage et activité partielle, quel sera l'impact sur le calcul de répartition ?

Le gouvernement souhaite inciter/inviter les entreprises à prendre en compte ces périodes dans la durée de présence afin de limiter les effets négatifs pour les salariés.

  • Si votre accord prévoit une répartition proportionnelle au temps de travail : il faut prendre en compte la période d’activité partielle dans le calcul
  • Si votre accord prévoit une répartition proportionnelle au salaire : il faut faire comme si le collaborateur avait touché 100% de son salaire sur la période

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé et préciser les différentes mesures lorsque le Q/A du ministère du travail sera publié.

Bon courage à tous !

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