FAQ | Epsor : l’épargne salariale en toute simplicité

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Qu'est-ce que la Loi Pacte ?

La loi Pacte est un “Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises”. 💪

Cette loi, voulue par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, porte un objectif double :

  • Que les entreprises françaises atteignent une taille critique pour s’internationaliser : “il faut que nous ayons des entreprises qui aient les reins suffisamment solides pour innover et exporter” ;
  • Que les salariés bénéficient d’un meilleur partage de la valeur créée : “l’objectif, c’est aussi que les salariés soient davantage associés à la marche des entreprises”.

L’une des mesures phare de la loi Pacte sur le volet partage de la valeur est la suppression du forfait social dès 2019 sur différents dispositifs pour encourager les entreprises à mettre en place des plans d’épargne salariale :

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés : suppression du forfait social sur l’intéressement ;
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés : suppression du forfait social également sur la participation et l’abondement.

Nous vous invitons à lire les derniers articles de notre blog afin d'en savoir plus sur la Loi Pacte et l'évolution de l'épargne salariale pour votre entreprise ! 🙌

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