Mentions Légales

1. Éditeur (ci-après l'« Éditeur »)

Le site www.epsor.fr est édité par la Société par Actions Simplifiée FREMAVI SAS, société au capital de 259 049 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 832 966 956 et dont le siège social est situé au 21 rue Jean Prédali, 49100 Angers. FREMAVI est immatriculé auprès de l’ORIAS en tant que Conseiller en Investissements Financiers sous le numéro 18000088 (www.orias.fr), adhérent à la Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers sous le numéro D018950, association agréée par l’Autorité de Marchés Financiers (AMF – www.amf.fr - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02), et couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MATRISK Assurance.

Directeur de la publication : Benjamin PEDRINI Conception du site, graphisme et design : Epsor Adresse de courrier électronique : contact@epsor.fr

2. Hébergeur

Le site www.epsor.fr est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109, États-Unis. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données d’Amazon Web Services, Inc. (AWS) situés en France.

3. Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

4. Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

7. Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

8. Objet du site

Le site www.epsor.fr est une plateforme d’informations et de souscriptions à des offres d’épargne salariale. Epsor n’est pas un cabinet d’avocats ou d’expertise comptable. Conformément à la réglementation applicable, Epsor met à disposition de ses utilisateurs des documents juridiques types ou permet dans certains cas de générer des actes juridiques spécifiques. La souscription aux services proposés sur cette plateforme est soumise à l’acceptation des conditions générales.