Loi PACTE et épargne salariale et retraite : point d’étape au 22 février 2019

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Loi PACTE et épargne salariale et retraite :
Point d’étape au 22 février 2019


Vendredi 22 février, Epsor a organisé un petit-déjeuner autour du volet épargne salariale et retraite de la loi PACTE, avec Laurent Saint-Martin, député de la majorité et vice-président de la Commission des finances, Didier Valet, ancien directeur général délégué de Société Générale et senior advisor chez Bain & Co et Philippe Collombel, managing partner chez Partech comme intervenants.

Cet événement a été l’occasion de faire un point d’étape avec eux sur la loi PACTE et l’épargne salariale et retraite : quels sont les impacts attendus ? Quel est le calendrier prévisionnel de mise en oeuvre ? Comment démocratiser l’épargne salariale et retraite au sein de toutes les entreprises françaises ?

Loi PACTE et épargne salariale - retraite


“La fiscalité est là pour adoucir ou pour inciter.”
Laurent Saint-Martin, député de la majorité et vice-président de la Commission des finances

Pour commencer, rappelons que l’un des objectifs principaux de la loi PACTE, énoncé par Bruno Le Maire, est “que les salariés soient davantage associés à la marche des entreprises”, c’est-à-dire de mieux partager la valeur créée avec eux. En février 2019, le ministre de l’Economie a annoncé vouloir “doubler le nombre de bénéficiaires d’épargne salariale dans les PME d’ici 2020.”

Comment ?

  • En simplifiant les dispositifs existants pour l’épargne salariale et retraite (à savoir les accords d’intéressement et de participation, l’abondement, les PEE(I) et PERCO(I)). Par exemple, les dispositifs d’épargne pour la retraite sont aujourd’hui multiples et complexes à comprendre. Chacun a ses propres règles : difficile de s’y retrouver quand on n’est pas spécialiste du secteur. C’est pourquoi la loi PACTE porte une réforme de simplification importante : proposer un dispositif unique d’épargne retraite pour les Français avec la création du PER (Plan d’Epargne Retraite) qui pourra les suivre tout au long de leur parcours professionnel.

  • En encourageant les entreprises à mieux récompenser leurs salariés : c’est la mesure “phare” du volet de l’épargne salariale de la loi PACTE. Le forfait social disparaît sur les sommes versées pour l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et également sur les sommes versées pour la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Quel est le calendrier prévisionnel de la loi PACTE ?

Présente dans les journaux depuis des mois, discutée dans les chambres parlementaires … quand verrons-nous les fruits de la loi PACTE au sein des entreprises ?

Pour rappel, voici le chemin de la loi PACTE jusqu’à présent :

  • Présentation en conseil des ministres le 18 juin 2018,
  • Etude du texte à l’Assemblée nationale de septembre à octobre 2018, vote en 1ère lecture le 9 octobre 2018,
  • Etude du texte au Sénat de janvier à février 2019, vote en 1ère lecture le 12 février 2019.

Les sénateurs ont apporté des amendements au texte, il y a actuellement un désaccord entre les deux chambres parlementaires sur certains points (principalement sur d’autres points que l’épargne salariale et retraite). Une commission mixte paritaire a donc été convoquée entre le 5 et le 7 mars 2019 pour étudier le texte avec les nouvelles propositions, afin de modifier et valider les points sujets à discorde actuellement.

Selon Laurent Saint-Martin, il est attendu d’avoir un texte définitif avant l’été, pour une publication des décrets d’application à la rentrée de septembre 2019.

Cependant, il est important de noter que la mesure “phare” du gouvernement pour encourager l’épargne salariale dans les PME est d’ores et déjà active : la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés ainsi que sur la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés a été intégrée à la loi de financement de la Sécurité sociale pour que ces nouvelles modalités entrent en application dès le 1er janvier 2019.


Les chiffres-clés de l’épargne salariale


“1/4 des salariés français bénéficient aujourd’hui d’un dispositif d’épargne salariale, mais il y a une surpondération dans les grands groupes par rapport aux PME.”
Didier Valet, ancien directeur général délégué de Société Générale et senior advisor chez Bain & Co

Les avancées proposées par la loi PACTE sont très importantes, notamment quand on les place au regard des chiffres actuels de l’épargne salariale en France.*

  • Equipement des salariés 
    25% des salariés français bénéficient d’au moins un dispositif d’épargne salariale. Cependant, il y a une différence très marquée dans les taux d’équipement entre les salariés des petites et grandes entreprises. Ainsi, seuls 20,6% des salariés d’entreprises de 10 à 49 salariés ont accès à au moins un dispositif d’épargne salariale, contre 93,5% des salariés d’entreprises de plus de 1000 salariés.
    Un chiffre qui justifie la mission de la loi PACTE de démocratisation de l’épargne salariale dans les PME, surtout lorsqu’on sait que celles-ci représentent 90% du tissu productif français et embauchent 50% des salariés.

  • Transparence
    On note aussi un fort manque de transparence sur les dispositifs d’épargne salariale existants. La moitié des détenteurs d’un plan d’épargne salariale ne connaissent pas les risques associés à leur épargne. Par ailleurs, seul 1 salarié équipé sur 3 connaît les frais liés à son épargne salariale. Cela veut dire que plus de 65% des salariés sont dans le flou à cet égard.

  • Informations
    Au-delà du manque de transparence, on note que les Français sont totalement délaissés face à l’épargne salariale et qu’ils sont nombreux à ne pas avoir les informations suffisantes pour la gérer efficacement.
    Ainsi, plus de la moitié des détenteurs considèrent que l’information disponible sur l’épargne salariale est insuffisante. Ils sont d’ailleurs seulement 21% à avoir reçu une présentation et/ou formation sur le sujet.
    Plus d’un Français salarié disposant d’épargne salariale sur 3 aimerait recevoir des conseils pour la gestion de son épargne, preuve qu’il est nécessaire de les accompagner dans la compréhension et l’utilisation de ces dispositifs.

Pourquoi Epsor est-il intéressant dans ce contexte ?


“Avec la loi PACTE et Epsor, les épargnants salariés vont enfin pouvoir être traités aussi bien que les consommateurs et être accompagnés dans leur gestion.”
Philippe Collombel, managing partner, Partech

Philippe Collombel observe que, jusqu’à présent, l’épargne salariale était “peu claire, chère et contrainte”. C’est ce que permet de résoudre Epsor, en apportant des conseils aux salariés, la transparence totale sur les frais et la transférabilité simplifiée des plans entre entreprises.

L’idée d’Epsor n’est pas née des suites de la loi PACTE. Benjamin Pedrini et Julien Niquet avaient déjà commencé à travailler dessus au printemps 2017. La mission qu’ils se sont donnée : permettre aux entreprises et aux salariés de faire fructifier la valeur de leur travail.


“Epsor apporte une composante RH à des dispositifs qui étaient jusqu’à présent très financiers.”
Benjamin Pedrini, cofondateur d’Epsor

La société apporte des innovations conséquentes, notamment son fonctionnement en architecture ouverte : ses clients ne sont pas liés à une société de gestion en particulier, mais peuvent choisir librement parmi les supports d’épargne proposés par différents partenaires pour s’ouvrir un maximum de portes.

“La vraie différence d’Epsor, c’est d’accompagner autant les entreprises que les salariés dans la mise en place et la gestion de leur épargne salariale.”
Julien Niquet, CEO d’Epsor

Proposer du choix, oui, mais en soutenant les salariés aussi bien que les entreprises, à la fois dans leurs démarches administratives et leur stratégie d’épargne. Cela apporte une vraie différenciation sur le marché et conquiert les entreprises : l’offre d’épargne salariale 100% en ligne d’Epsor a été officiellement lancée en juillet 2018. A peine 6 mois après, plus de 2000 salariés bénéficient déjà de la révolution de l’épargne salariale, grâce à la mise en place d’un dispositif au sein de leur entreprise ou au transfert de l’existant chez Epsor, pour une collecte de plus de 10 millions d’euros.


Il y a un momentum important autour de l’épargne salariale. Les entreprises sont incitées à mieux partager la valeur créée, ce qui, au regard des tensions sociales de ces derniers mois, est une excellente chose.

Plus largement, avec les modifications apportées par la loi PACTE, le gouvernement souhaite faire changer les Français de mentalité sur les questions d’épargne, pour qu’ils passent de “simples épargnants” à investisseurs, notamment en les incitant à développer leur épargne longue. Pour la favoriser encore davantage, une plus grande diversité sur les supports d’épargne proposés au sein de ces dispositifs devra sans doute être envisagée selon Laurent Saint-Martin. A suivre.

Pour rester informés de l’actualité de l’épargne salariale, vous pouvez suivre Epsor sur Linkedin.

Sources : TNS SOFRES pour l’AMF 2016 - DARES 2016

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